encombrants dans parties communes immeuble

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encombrants dans parties communes immeuble

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Messagepar pcovt » 09 Mai 2017, 08:37
Membre depuis 09 Mai 2017, 08:18

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

pouvez vous m'indiquer ce que la loi prévoit en matière "d'encombrants" dans les parties communes d'un immeuble non soumis au régime de la copropriété car appartenant à un propriétaire unique ?
- qui est responsable de l'enlèvement d'encombrants déposés de manière "sauvage" par des habitants ?
- si c'est le propriétaire qui en est responsable, qui doit en supporter la charge ?
- si c'est le propriétaire qui en est responsable, sachant qu'il ne peut pas laisser une personne sur place 24/7 pour enlever d'éventuels encombrants, qu'est ce que la loi prévoit en matière de récurrence pour l'enlèvement de tels encombrants ?
- quel type d'affichage dans les parties communes est légalement prévu pour demander aux locataires de ne pas déposer d'encombrants qui peuvent entrainer un risque pour la sécurité des personnes en cas d'évacuation de l'immeuble ?
- qu'est ce que la loi prévoit comme responsabilité pour les locataires si un affichage légal et officiel est apposé dans les parties communes et que des habitants continuent de déposer des encombrants, au risque encore une fois de diminuer la sécurité des personnes en cas d'évacuation de l'immeuble ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement;

Re: encombrants dans parties communes immeuble

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Mai 2017, 18:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Afin de préserver la bonne entente au sein de l’immeuble, le règlement de copropriété doit préciser quels sont les droits et les obligations de chacun, aussi bien en ce qui concerne leurs parties privatives que les parties communes. Ces droits et ces obligations sont identiques pour chaque occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.

La loi restant muette dans ce domaine, c’est au règlement de copropriété de définir ce qui est ou non autorisé et dans quelle limite, en tenant compte notamment de la destination de l’immeuble et du droit de propriété. Ce qui est interdit et d'encombrer les parties communes avec des effets personnels.
Cordialement,

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