Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisances

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Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisances

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Messagepar Oulie » 05 Nov 2016, 15:29
Membre depuis 05 Nov 2016, 15:21

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Notre voisin rejette ses eaux usées via un tuyau en limite de propriété et au vu de la pente du terrain, tout s'écoule chez nous.
A ses dires , Veolia est passé constater mais il n'a pas le droit de faire quoique ce soit en attendant un papier de leur part.
Nous n'en pouvons plus des nuisances , la boue, les odeurs... etc
Quel recours avons nous pour que les choses accélèrent ou pour avoir compensation des nuisances?
Merci d'avance

Re: Eaux usées du voisin sur mon terrain quel recours pour les nuisanc

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Nov 2016, 13:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
Vous pouvez tenter de résoudre le problème a l'amiable en faisant appel a un conciliateur de votre mairie. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir e tribunal d'instance pour truble de voisinage.
Cordialement,

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