Droit et devoir avec un immeuble mitoyen avec ma maison

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Droit et devoir avec un immeuble mitoyen avec ma maison

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Messagepar Zimdine » 30 Sep 2016, 08:25
Membre depuis 30 Sep 2016, 08:19

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
ma maison est adossée à un immeuble et je suis en train de refaire la toiture et le ravalement.
Le conseil syndical de l'immeuble ma demandé de faire venir un architecte pour valider la conformité des travaux liées à ma toiture : mon toit est adossé à un mur de l'immeuble et le conseil syndical souhaite souhaite s'assurer de la bonne étanchéité entre le mur de l'immeuble et ma ma maison et de la bonne réalisation globale des travaux : dois je faire venir un architecte qui valide un documents ? quels sont mes devoirs et mes droits sur le sujet ?
Merci d avance pour votre retour.

Bien Cordialement

Re: Droit et devoir avec un immeuble mitoyen avec ma maison

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Sep 2016, 14:08
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Non, vous n’êtes pas tenu de faire venir un architecte pour valider vos travaux sur votre bien.
Cordialement,

Re: Droit et devoir avec un immeuble mitoyen avec ma maison

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Messagepar Zimdine » 30 Sep 2016, 14:15
Membre depuis 30 Sep 2016, 08:19

Nouveau membre 3 Messages


Même si quelque part, ma toiture touche le mur de l immeuble ?

Re: Droit et devoir avec un immeuble mitoyen avec ma maison

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Messagepar snoupy » 30 Sep 2016, 20:46
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 171 Messages


Bonsoir,

l'architecte n'apportera aucunes garanties supplémentaire là dessus.

il n'y a que 2 cas ou ce recours est obligatoire :
- pour une construction de plus de 170 m² : recours obligatoire à un architecte DPLG ;
- pour une construction dans un site classé ou une rénovation d'un bâtiment historique : recours obligatoire à un architecte des Bâtiments de France.

Sinon, le recours à un architecte n'est pas obligatoire, même s'il peut être réellement utile.

Re: Droit et devoir avec un immeuble mitoyen avec ma maison

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Messagepar Zimdine » 07 Oct 2016, 12:01
Membre depuis 30 Sep 2016, 08:19

Nouveau membre 3 Messages


Merci beaucoup pour vos réponses: il y a du nouveau ;, j viens de recevoir une lettre Recommande du Syndic qui me demande, concernant la rénovation de ma toiture, l assurance dommage ouvrage (??je n ai pas souscrit à cela- est ce obligatoire ?), le descriptif détaillé de mes travaux et l attestation d'assurance de mon entrepreneur !!
Quelle pieces dois je fournir ?
La dommage ouvrage dans ce cas est elle obligatoire ?

Merci pour vos réponses

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