Droit de passage qu'elle recours?? Discutions à l'amiable pas possible

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Droit de passage qu'elle recours?? Discutions à l'amiable pas possible

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Messagepar Inuko » 01 Fév 2017, 14:40
Membre depuis 01 Fév 2017, 14:32

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Bonjour, le propriétaire du champs au bout de chez moi à un droit de passage pour accéder à son terrain. Je lui est demandé si il ne pouvais pas utiliser son autre barrière qui est au bord d'un chemin public ou les véhicule passe sans soucis et l'accès est aussi facile que par chez moi qui est quand même 3 enfants en bas âges et eux arrivent sans regarder avec leurs tracteurs...... leurs terrains n'étant pas vraiment enclavé du fait qu'il y est une deuxième entré qu'elle recours puis je avoir? Toute discussion est impossible je suis fasse à une famille bourgeoise qui croit que les lois sont que pour les autres.
Cordialement

Re: Droit de passage qu'elle recours?? Discutions à l'amiable pas poss

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Messagepar snoupy » 01 Fév 2017, 22:18
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 189 Messages


Bonsoir,

cette servitude est probablement de type conventionnelle (que dit votre acte de propriété) ?

Re: Droit de passage qu'elle recours?? Discutions à l'amiable pas poss

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Messagepar Inuko » 01 Fév 2017, 22:52
Membre depuis 01 Fév 2017, 14:32

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir,malheureusement c'est bien stipulé dans l'acte notarié, c'est un droit de passage qui date depuis les années 1900. on a essayé de voir avec la notaire qui a essayé de faire attendre raison à la propriétaire mais elle ne veut rien entendre,elle nous connais pas mais à décider d'avoir un problème avec nous.....

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