Droit de passage illégal et violation de propriété .

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Droit de passage illégal et violation de propriété .

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Messagepar kath56 » 22 Oct 2016, 15:28
Membre depuis 22 Oct 2016, 15:05

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour . Ma situation est un peu complexe . Mon ami , avec qui j'ai vécu dix ans , possède une maison posée sur un grand terrain . Pendant le laps de temps ou j'ai vécu avec lui, son frère "disposait" d'un passage qu'il s'était octroyé derrière la maison pour rejoindre son chenil ou vivent plusieurs chiens ,passant donc sur la propriété de mon ami . Pour raisons fondées sur l'appât d'un futur héritage ( mon ami n'ayant pas d'enfant) , j'ai, dans un premier temps été menacé physiquement par ce frère et une de ses soeurs , de quitter sous la menace le domicile de mon ami .Puis , ils entamèrent une procédure de mise sous curatelle renforcé en Décembre 2013 concernant mon ami , afin de m'évincer définitivement de sa vie . Le voisin ayant fait un réaménagement de terrain , ce passage n'etait plus disponible . Depuis, son frère s'est à nouveau octroyé un passage en passant de l'autre coté , juste au pied de la maison ! Mon ami est abattu , sans force , détruit par sa situation .Comment signifier à ce monsieur une interdiction définitive de passage . Je rajoute que 2 plaintes avaent été déposée par moi même à la gendarmerie locale .Apparemment, une certaine sympathie entre le frère -chasseur et les autorités locales n'ont abouties à rien . Merçi pour votre aide .

Re: Droit de passage illégal et violation de propriété .

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Oct 2016, 13:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Votre ami doit prendre contact avec un avocat afin qu'il puisse entamer une requête devant le TGI.
Cordialement,

Re: Droit de passage illégal et violation de propriété .

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Messagepar kath56 » 24 Oct 2016, 16:48
Membre depuis 22 Oct 2016, 15:05

Nouveau membre 2 Messages


bonjour et merci pour votre réponse . Cependant peut il faire la démarche SEUL pour saisir le TGI ou dans l'obligation de passer par l'UDAF ?

Re: Droit de passage illégal et violation de propriété .

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Oct 2016, 13:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Il peut le faire seul.
Cordialement,

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