Divorce et domicile conjugal et résiliation du bail par l'un des époux

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Divorce et domicile conjugal et résiliation du bail par l'un des époux

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Messagepar Chuiya » 25 Juin 2016, 08:46
Membre depuis 25 Juin 2016, 08:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Je suis une femme mariée avec un français il a refusé de me régulariser ma situation et la je suis en instance de divorce et le 19 mai 2016 on est passé en audience de non conciliation
Avant l'audience mon marie à demander de résilier le bail (le bail était à son nom) il a déclaré célibataire donc on a déménagé à l'appartement de son père parce-que il vit. À l'étranger la date pour l'État des lieux cetai pour 29 mai 2016 . J'ai envoyé une lettre recommandée le 25 mai a l'agence pour annuler la résiliation plus extrait de mariage.
L'agence m'a répondu avec l'article 9-1 de la loi de 6 juillet 1989

Le 27 mai il m'a dis de sortir de chez son père il m'a met dehor
J'ai revenu au domicile conjugal le juge ma autorisé de le garder. Depuis le 27 mai j'étais là bas le 29 mai ils ont pas venu pour l'État des lieux
Le 04 juin quand j'ai essayé de rentrer j'ai vue qu'il ont changé la serrure et tous mes affaires étai à l'intérieur et la damme de l'agence arrive avc le panneau à loué elle m'avait dis que j'étais hors la loi je lai suplier de m'ouvrir pour lui montrer le jugement la décision du juge elle m'a pas laisser elle m'a dis je me met pas hors la loi pour vous
Vous avez pas le droit et si vous rentré je porte plainte après elle m'a appelé elle m'a did après deux jour tu va aller récupérer tes affaires chez ton beau père et si ça te plaît pas tu retourne en Algérie
Jusqu'à aujourd'hui je sais pas mes affaires sont ou l'agence ma dis à fait letat des lieu et que l'appartement étai vide et jai des témoins.
Que doit je faire S'il vous plaît sachant que je suis pas régulariser j'ai un livret de famille français car le mariage a était transcrit à NANTES

Cordialement

Re: Divorce et domicile conjugal et résiliation du bail par l'un des é

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Juin 2016, 18:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13179 Messages


Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier en recommande afin de respecter votre jugement. Aussi vous pouvez faire appel a l’ordre de police afin de vous aider a réintégrer votre domicile conjugal.
Cordialement,

Re: Divorce et domicile conjugal et résiliation du bail par l'un des é

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Messagepar Chuiya » 25 Juin 2016, 19:31
Membre depuis 25 Juin 2016, 08:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
J'ai parlé avec la damme de lagence et elle m'a dis si vous rentré le propriétaire porte plainte contre vous.
Elle m'a dis nous on vous connais pas on connais Mr X pour nous vous nexitez pas.
je veux porter plainte conte l'agence
Pour l'instant j'ai peur de le faire j'attends mon recipicé
J'ai deux questions sil vous plait
Si je porte plainte dans 3 mois est ce que sa serait top tard ??
Et avec une plainte est ce que je peux récupérer l'appartement ?

Cordialement

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