Diag. Assainissement "erroné" découvert après achat.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Diag. Assainissement "erroné" découvert après achat.

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Messagepar Eric42600 » 19 Mai 2016, 14:17
Membre depuis 19 Mai 2016, 14:12

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
l'été dernier, j'ai acheté une maison. J'avais un an, à partir de la signature, pour refaire la fosse septique, qui n'était pas aux normes (indiquée sur le diagnostic assainissement).
J'ai donc contacté une société pour me faire un devis d'une nouvelle fosse septique. Le souci, c'est que, très vite, ils ont eu un doute sur les évacuations, il s'avère que les évacuations des eaux usées et des eaux pluviales sont mélangées.
Or, le diagnostic assainissement (lors de l'achat) mentionne que les évacuations sont bien séparées. De surcroit, il me semble (?) qu'on ne peut vendre une bien immobilier si les évacuations (pluviales / usées) ne sont pas séparées.
Dans le contrat de vente, il y a d'ailleurs une mention (abusive ?) disant que nous ne pourrons nous retourner contre les vendeurs, au sujet des évacuations (je ne sais plus la formule exacte de mémoire). La formule m'avait titillé, et j'avais bien insisté pour demander si les évacuations étaient séparées, les vendeurs avaient répondu que oui.

Bref... comme je compte vendre la maison, il me semble que je dois obligatoirement remettre aux normes les évacuations, et distinguer les eaux "usées" et "pluviales". Et les travaux vont être énormes ! Puis-je me retourner ? mais contre qui ? Le diagnostiqueur (une métropole, au risque qu'ils nous aient pour cible, ensuite, pour nos prochains diagnostics ?) Les vendeurs (anciens propriétaires) ?

J'espère être clair. Je vous remercie de vos retours.

Re: Diag. Assainissement "erroné" découvert après achat.

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Mai 2016, 13:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
En effet, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, que le bien soit vendu neuf ou d'occasion, il doit être propre à l'usage auquel il est destiné. Le vice caché se définit donc comme le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente (article 1641 du code civil). Dans le cas où l'acheteur constate, dans les deux ans à compter de la connaissance du vice, que la chose vendue est affectée d'un vice
Vous pouvez donc ce retourner contre le vendeur pour vice cache et pour dol.
Cordialement,

Re: Diag. Assainissement "erroné" découvert après achat.

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Messagepar Eric42600 » 20 Mai 2016, 13:38
Membre depuis 19 Mai 2016, 14:12

Nouveau membre 2 Messages


bonjour,
merci de votre retour très clair...
Mais je me demandais si cette "clause", mise en gras, spécifiquement sur la question de l'assainissement (un peu suspect d'ailleurs), ne m'empêchait pas de me retourner contre les vendeurs ? (une clause disant, de mémoire, que je ne pourrais pas me retourner contre eux pour sur des questions d'assainissement).

je vous remercie

Re: Diag. Assainissement "erroné" découvert après achat.

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Mai 2016, 18:34
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour
Cette clause peut etre considérée conne abusive.
Cordialement;

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