Demande d'assistance suite à dégât des eaux répété

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Demande d'assistance suite à dégât des eaux répété

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Messagepar Jox Jox » 10 Jan 2016, 15:23
Membre depuis 10 Jan 2016, 14:15

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Bonjour,
Je vous écris suite à un dégat des eaux dont l'origine est mon appartement détenu en copropriété dans une résidence. Je précise, à toutes fins utiles, que mon appartement n'a subi aucun dégât mais que celui du voisin du dessous oui. Mon appartement est actuellement loué et géré par une agence.
Je vais essayer d'être aussi synthétique que possible car la fuite dont il est question a un historique de 2 années maintenant mais que les choses prennent une tournure que je n'aime pas mais, j'estime ne pas être complètement fautif, raison pour laquelle je souhaite demander le conseil de professionnels au cas où, toutefois, je suis effectivement en tort à moi tout seul.
Il y a eu une première fuite, fin 2012, et à l'époque j'habitais mon appartement. Mon voisin du dessous, était le seul impacté. Nous avions donc signalé la fuite au syndic de copropriété (et fait une déclaration de sinistre avec le voisin). Le syndic avait fait intervenir un plombier, lequel avait fait son diagnostic et avait pointé du doigt un problème de joint. Ce plombier avait changé ledit joint qui fuyait considérant alors que la fuite était réparée, le voisin du dessous ne constatant plus de gouttes d'eau non plus. Je n'ai jamais reçu de facture de qui que ce soit, mais le plombier est intervenu sous mandat de la copropriété. 6 mois plus tard (juin 2013), la fuite s'est redéclarée au même endroit dans mon appartement, avait pour conséquence d'amplifier le dégat chez mon voisin du dessous. J'ai donc resignalé ledit dégat à la copropriété (et à l'assurance). La copropriété a à nouveau dépêché un plombier, qui a identifié un problème de joint. Le joint a été remplacé et la fuite considérée comme étant réparée. Le voisin n'a plus constaté de fuite chez lui non plus, le dossier a été fermé.
J'ai mis l'appartement en location fin 2014 via une agence connue. Un locataire y vit depuis. Le 16 décembre 2015, le représentant du syndic m'écrit (mail) pour dire qu'ils ont constaté une fuite dans les parties communes et que cette fuite a pour origine mon appartement, ceci sans que personne de professionnel ne soit rentré dans l'appartement pour le confirmer. Mon voisin du dessous entretemps était allé voir le locataire pour lui dire que c'était arrivé par le passé, qu'il souhaitait que le constat soit signé avec lui pour les démarches vis à vis des assurances.
N'y habitant plus, j'ai prévenu mon agence de la situation le 16 Décembre en leur demandant de mettre en relation le locataire et le syndic de copropriété pour qu'une visite de plombier ait lieu et qu'on me confirme que la provenance de la fuite était bien dans mon appartement (ça ne fait que la 3e fois que ce type de problème se re déclare et que ça commence à m'inquiéter) et qu'on répare si possible. Mon agence me remonte quelques jours après qu'elle n'est pas parvenue a joindre le syndic, j'ai essayé de mon coté de joindre le syndic via le numero de telephone qu'ils avaient communiqué, mais sans succès. Je leur ai donc écrit en leur disant que je n'appréciais pas qu'ils ne réagissent pas aux sollicitations qu'on leur fait sachant que c'est eux qui étaient venus vers moi.
Le 25 Décembre, c'est le représentant du conseil syndical qui m'écrit en me disant en substance, qu'il y a une fuite chez moi (sans que personne ne soit allé constater quoique ce soit à nouveau), que des réparations auraient du se faire car la situation perdurait et qu'un dégât des eaux avait lieu dans les parties communes, avec pour origine mon appartement. je lui ai répondu, en substance, que le syndic n'avait pas organisé de visite avec le locataire, que je n'y vit pas et que je ne prends pas pour argent comptant le fait que la fuite provienne de chez moi tant que ce n'est pas établi.
Le 28 Décembre je reçois un appel du représentant du syndic qui me parle en substance de fuite privative, qu'il a essayé de rentrer dans l'appartement sans succès mais qu'il fallait faire réparer au plus vite. Je lui ai fait remarquer, en substance, que je n'appréciais pas cette gestion de la situation, et que je ne comprenais pas qu'il ne réussisse pas à organiser une rencontre avec la personne vivant dans l'appartement sachant que mon agence (me mettant en copie) lui avait communiqué les coordonnées nécessaires, et qu'il ait lui resté injoignable (mon mail à son endroit faisant foi).
J'ai donc pris l'initiative de demander au syndic d'organiser une visite avec le locataire le 30 décembre, je m'assurerais en personne que le locataire serait présent puisque lui n'était pas capable de fixer ce rendez vous. J'ai entretemps contacté la société de plomberie avec laquelle ils travaillent (le 28 Décembre) en leur demandant de venir un minimum équipé et qu'on localise la fuite, qu'on n'essaye de ne pas rester superficiel. J'ai fait appuyer ma demande auprès du syndic de copropriété, lequel représentant m'a laconiquement répondu qu'il n'était pas plombier et que je devais voir ces détails avec le plombier directement.
Le plombier s'est présenté le 30 Décembre, sans outils, et mon voisin était également présent. Le plombier a fait ouvrir l'eau, a constaté du goutte à goutte sous la baignoire et a conclu que la fuite provenait du système de joints et de flexibles, que c'était courant, qu'il proposait en attendant de fermer l'arrivée d'eau froide dans la baignoire. Il m'a dit, en présence de témoins, que au moins 2 sortes de réparations étaient possibles. Je lui ai demandé de me faire parvenir 2 devis afin que je puisse étudier sa proposition, mais que je n'hésiterais pas a aller en concurrence pour ces travaux. Devant témoins, et avec accord du voisin et du locataire, sa solution de contournement a été refusée car elle rendait la baignoire impropre à son usage par le locataire mais qu'en lieu et place de sas solution, le locataire fermerait l'eau dans l'appartement quand il n'y serait pas, et mettrait un récipient pour recueillir les gouttes, tout ceci le temps que le plombier m'envoie ses devis.
Le 31 Décembre, sur la base d'un pseudo rapport, le syndic me contacte (mail) me disant que le plombier avait confirmé l'origine privative de la fuite, et que j'avais refusé sa réparation, qu'il me revenait de faire réparer rapidement. Le même jour, je lui ai répondu (mail) lui disant que le document sur lequel il se basait était plus que douteux et mensonger, ce dernier ne mentionnant pas que le plombier n'a jamais dit qu'il était en mesure de réparer mais qu'il s'était proposé de fermer l'eau en attendant et que je lui avait demandé de me fournir des devis pour réparer. Le document ne mentionnait pas que des devis étaient attendus, et que la recherche de fuite telle que je l'avais demandée à la société de plomberie n'avait pas eu lieu, le plombier étant venu et ayant fait son diagnostic sans même rechercher plus loin que le goutte à goutte.
Le 7 janvier, j'ai fait intervenir un plombier qui m'avait été chaudement recommandé, déjà pour me confirmer l'origine de la fuite et la localiser parce que tout ce qui a été fait depuis 2012 ne me convainc plus du tout. Celui ci me dit que les joints qui avaient été posés étaient de très mauvaise qualité et qu'il n'était absolument pas normal que des joints soient dans un tel état après un an. Il s'est proposé de remplacer un flexible, et a remplacé également le système de vidage car il fuyait aussi. Ce travail a été effectué en dehors de ses heures à lui de travail. La fuite a été réglée, j'en ai informé mon voisin qui m'a confirmé que ça ne fuyait plus chez lui.
Cette semaine je reçois un recommandé de la part du syndic me disant qu'ils n'avaient eu aucun retour de ma part depuis le 31 Décembre concernant la fuite et que désormais les éventuels dégâts supplémentaires sur la copropriété seraient de ma responsabilité. J'ai très mal pris ce courrier, lui ai répondu par recommandé, qu'il était non seulement resté injoignable dans les premiers jours de la declaration de fuite, qu'il s'était montré incapable d'organiser cette visite de plombier le 30 Decembre et que j'avais du pallier son incompétence sans quoi il n'aurait jamais eu le rapport sur lequel il s'était basé le 31 Décembre.
J'ai donc fait réparer la fuite d'eau, cependant aujourd'hui je me demande si je peux me retourner contre la copropriété à qui je demande (sans résultat aujourd'hui) les factures des 2 réparations précédentes qui avaient été faites avec le plombier mandaté par la copropriété et qui m'ont, à l'évidence, conduit dans cette situation de rechute que j'espère avoir cette fois ci réglée. Les president du conseil syndical, qui soutient depuis le début que cette fuite est de mon fait, sans preuve (je le soutiens), me demande de voir avec mon assureur pour les factures des précédentes factures, alors que c'est la copropriété qui avait fait intervenir le plombier et que les 2 réparations précédentes avaient été faites avec le plombier de la copropriété. Je précise également, à toutes fins utiles, que j'ai jamais vu de factures des réparations précédentes.
J'estime aujourd'hui avoir été trompé par les professionnels qui étaient sensés avoir réparé la fuite précédemment, et j'estime que le syndic n'a pa joué son role d'assistance et de conseil dans la fuite qui vient de se déclarer (que j'ai réglée pour le bien de mon voisin). Je suis prêt à aller défendre mon honneur parce que je trouve que cette situation, que je viens de décrire n'est pas vraiment de mon fait.
Vers qui puis je me retourner pour les préjudices que j'estime, moi, avoir également subi?
Bien à vous

Re: Demande d'assistance suite à dégât des eaux répété

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Jan 2016, 14:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
La responsabilité du syndic est de nature délictuelle lorsque le dommage a été causé à un copropriétaire. En conséquence, le syndic peut voir sa responsabilité recherchée pour faute ou manquement de ses obligations. La jurisprudence estime que le syndic, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble en copropriété, est responsable à l'égard de chaque copropriétaire à propos des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission (arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 1994, décision n° 92-16203).

En conséquence le syndic qui est investi du pouvoir d’administrer et de conserver l’immeuble en copropriété, est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Vous devez alors saisir le tribunal d'instance pour faire valoir vos droits.
Concernant les professionnels vous pouvez agir sur le fondement de l'article 1147 de code civil. Vous pouvez faire un recours auprès le DGCCRF.
Cordialement,

Re: Demande d'assistance suite à dégât des eaux répété

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Messagepar Jox Jox » 11 Jan 2016, 17:50
Membre depuis 10 Jan 2016, 14:15

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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai compris de cette réponse que j'ai la possibilité:
- de déposer plainte au niveau du tribunal d'instance en rapport avec les manquements du syndic, manquements qu'il faudrait qualifier dans le détail j'imagine
- de déposer plainte au niveau de la DGCCRF par rapport aux travaux négligemment exécutés auparavant. Mais j'imagine que des éléments sont nécessaires pour établir ladite plainte.

Il y a t-il la possibilité, via ce forum, d'être mis en relation avec des avocats avec lesquels discuter de ces aspects en détail?

Vous remerciant

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