Délai pour la récupération de la clause pénale

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Délai pour la récupération de la clause pénale

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Messagepar colibri54 » 07 Mar 2017, 20:22
Membre depuis 07 Mar 2017, 19:56

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Nous avions eu un coup de coeur pour une maison fin juin 2015, le vendeur nous informait à ce moment qu'il souhaitait une vente longue pour des raisons personnelles, rapidement nous avons rédigé une offre d'achat spécifiant le prix, la nature du bien, des clauses suspensives et l'entrée dans les lieux en juillet 2016. Offre qui a été acceptée et signée par le couple de vendeur le 2 août 2015. Nous avons donc par la suite réaliser un état des lieux de la maison signée par les deux parties.
Quelques temps plus tard, nous avons demandé à notre notaire de rédiger un compromis de vente dont les conditions ont été accepté par le vendeur, mais celui-ci a mis du temps à convenir d'une date pour la signature du dit document. Au mois d'octobre le vendeur se rétracte et ne souhaite plus vendre sa maison.
Nous avons essayé de comprendre les raisons mais n'avons eu aucun retour du vendeur.
Très déçus, nous avons été nous renseigné sur nos possibilités auprès d'un avocat.Celui-ci nous a informé que notre offre d'achat avait une valeur juridique et il n'y avait pas besoin de réaliser un compromis.
A partir de ce moment nous avons réitérer auprès de l'acheteur le souhait de poursuivre l'achat, nous avons envoyé plusieurs recommandés qui sont restés sans réponse. Nous avons donc décidé en avril 2016 de poursuivre en justice le vendeur pour récupération de la clause pénale. Mais depuis nous n'avons aucune nouvelles de l'avocat, nous lui avons adressé des mails, des appels téléphoniques et à chaque fois il nous dit qu'il n'est pas encore arrivé à fixé une date au tribunal. Les questions que nous nous posons est ce normale cela va faire un an pour avoir une date au tribunal ? ne risque t'on pas de dépasser les délais ?
Merci de vos réponses

Re: Délai pour la récupération de la clause pénale

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Mar 2017, 18:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Non, l'affaire ne sera pas prescrite. La procédure devant le TGI est longue.
Cordialement,

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