Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties ?

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar BenBL » 26 Mar 2016, 01:49
Membre depuis 26 Mar 2016, 01:22

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un souci dans l'achat d'un bien et je ne sais pas comment arranger cela :(

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement le 10/01/2016, sur ce document, il est noté que la date butoir pour la vente définitive sera le 11/03/2016, l'agent immobilier m'explique que compte tenu du fait que j'achète sans emprunter, la vente devrait se faire fin février voire mi février si je verse immédiatement les X % au notaire du vendeur, ce que je fit ayant déjà longuement étudié mon choix. (Oui nous avons ici un notaire vendeur et un notaire acheteur).

Notez également que l'agent immobilier m'avait assuré que le notaire déposerait le dossier en mairie dès les jours suivants car je versais la somme due au notaire vendeur.

Fin février approche, pas de nouvelles, je contacte un peu l'agence savoir ou ça en est, ils me font tourner en rond quelques jours "oui, ils en sont à la relecture...puis oui, il manque un document,...". Ce petit manège ayant assez duré j'appelle ma notaire qui me renvoie vers le notaire du vendeur, qui refuse de me parler car il est le notaire du vendeur donc "il n'a rien à me dire".

Agacé, j'appelle le vendeur qui n'est pas franchement concerné, certainement du à ces nombreux biens à la vente ou à son activité principale et qui refuse de "secouer" son notaire.

Qu'à cela ne tienne j'appelle la mairie, en leur précisant la promesse de l'agent immobilier. L'agent de l'urbanisme m'explique qu'ils n'ont le dossier que depuis le 18/02/2016 (soit 5 semaines après la signature du compromis et du versement).

Aujourd'hui la date est dépassée mais personne ne bouge, ni l'agence, ni le vendeur et encore moins les notaires...Je ne souhaite pas annuler le compromis car le vendeur nous a laissé déposer nos affaires dans l'appartement mais bon j'aimerai que ça se concrétise maintenant....Ai je un quelconque moyen de faire avancer les choses ?

Re: Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 28 Mar 2016, 14:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez demander a votre notaire de réagir et de sommer le vendeur a respecter son engagement. Et si malgré cette mise en demeure, y aura pas d’amélioration, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

Re: Délai de signature dépassé, que faire pour "accélerer" les parties

Avatar de l’utilisateur

Messagepar BenBL » 29 Mar 2016, 08:17
Membre depuis 26 Mar 2016, 01:22

Nouveau membre 4 Messages


Merci de votre réponse :)

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.