Déclaration de fin de travaux, une maison ou 2 appartements?

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Déclaration de fin de travaux, une maison ou 2 appartements?

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Messagepar angelfox » 01 Aoû 2016, 10:06
Membre depuis 01 Aoû 2016, 09:50

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Nous avons acheté une maison que mon conjoint retape. Nous voulons en faire 2 petits appartements pour les louer.
Nous n'arrivons pas à savoir si à la fin des travaux , il nous faut les déclarer séparément ou comme une seule maison.
Il me semble que si nous déclarons 2 appartements nous paierons plus d’impôts fonciers et locaux, ( sauf qu'à l'origine la maison avait 7 pièces plutôt petites (surface pondérée 161, catégorie 5M, VL au m2 pondéré 3.14, valeur locative 506, ) et nous transformons en un studio , donc 1 grande pièce et une salle de bain , et l'autre appartement aura un salon/cuisine, 2 chambres et 1 salle de bain.)
Aussi d'après ce que je comprends légalement nous ne sommes pas tenus d'avoir 2 abonnements d'eau et d'électricité.
Est-ce correct?
Aussi il y a un sous sol que je compte déclarer comme "cave", mais il y a une pièce utilisée par mon association qui propose des ateliers de peinture, c'est un peu un studio de peinture.
Est-ce que ce doit être légalement déclaré autrement? Si oui comment? ce n'est pas vraiment habitable.
Merci
Angela Veliz

Re: Déclaration de fin de travaux, une maison ou 2 appartements?

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Aoû 2016, 11:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,
Non, dans ce cas vous n’êtes pas tenus de faire une déclaration de deux appartements.Comme vous n’êtes pas tenus d'avoir 2 abonnements d'eau et d'électricité.
Cordialement,

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