CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Avatar de l’utilisateur

Messagepar gremlin » 23 Juil 2016, 14:58
Membre depuis 23 Juil 2016, 14:55

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Co-propriétaire pour 25% d'un appartement acquis en 1990 sous une SCI familiale constituée par mon ex-mari en tant que gérant, ma sœur, son mari et moi-même, nous allons signer la vente de cet appartement dans quelques semaines.
Mon ex-mari et moi-même avons cessé d'habiter cet appartement en 2011.
Lors de la signature du compromis, le notaire nous a informés que nous allions être redevables de la CSG, mais, retraités très modestes, nos revenus fiscaux de référence sont inférieurs au plafond requis pour le paiement d'une plus-value, et j'avais compris que nous en étions donc exonérés. J'ai transmis au notaire l'article qui m'avait amenée à le penser, mais je n'ai pas eu de réponse.
Savez vous ce qu'il en est au juste ?
Merci mille fois si vous pouvez m'aider !
Cordialement

Re: CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 25 Juil 2016, 18:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13641 Messages


Bonjour,
Justement, les titulaires de pensions de retraite peuvent être exonérés de contributions sociales (CSG) si leur revenu de référence ne dépasse pas un certain plafond.
Cordialement,

Re: CSG sur plus value pour vente par retraités exonérés

Avatar de l’utilisateur

Messagepar gremlin » 25 Juil 2016, 18:20
Membre depuis 23 Juil 2016, 14:55

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse.
Hélas, je viens d'avoir impôts service qui m'a dit que cela ne s'appliquait pas à mon cas !
Bonne soirée

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.