Création gîte - logement insolite - bateaux sur terrain

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Marie33
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Création gîte - logement insolite - bateaux sur terrain

Message par Marie33 » 20 févr. 2017, 20:47

Bonjour, j'ai un projet de gîte avec logement insolite (terme le plus courant), puisqu'il s'agira de créer des chambres au sein de voiliers (ou coques sans moteurs d'autres types de bateaux). Cela sera SUR un terrain et non sur plan d'eau. Je ne trouve absolument aucun conseil propre à ce projet. Donc si on peut m'aider quant aux questions liées aux demandes de travaux, permis de construire, etc...pour ce genre de logement (qui en soit ne nécessite pas de travaux le fixant au sol, puisqu'il y aura construction d'un bloc sanitaire & cuisine à part). Aussi, est ce que tout type de terrain peut être utilisé à cette fin ? Merci beaucoup!


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Re: Création gîte - logement insolite - bateaux sur terrain

Message par Moderateur-01 » 23 févr. 2017, 18:00

Bonjour,
Il faut se renseigner sur les contraintes d’urbanisme et bien comprendre ce qui sera possible ou non. Dans la plupart des cas, il faudra passer par un permis de construire, un permis d’aménager ou une autorisation préalable. Ces autorisations sont délivrées uniquement si le projet respecte les règles fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan d’occupation des sols (POS), la carte communale ou le règlement national d’urbanisme.
Cordialement,

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Marie33
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Re: Création gîte - logement insolite - bateaux sur terrain

Message par Marie33 » 23 févr. 2017, 21:18

Merci, je vais donc faire les démarches nécessaires auprès du service urba de ma commune.


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