Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

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Messagepar Jean11 » 18 Mai 2016, 10:59
Membre depuis 18 Mai 2016, 10:22

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Bonjour,
Je suis acheteur ( l'acte de vente devrait se signer ce mois ci ) d'une propriété entourée d'une magnifique haie d'arbres vieille de plus de 50 ans plantée juste aus limites de la propriété.
Cette semaine dernière, avec autorisation pour elagage du propriétaire actuel et les frais a sa charge ( du proprietaire ) le voisin devait superviser les travaux d' élagage vue que le propriétaire actuel est reparti en Angleterre .
Je suis donc passé sur le chantier mercredi dernier et je me suis retrouvé avec 5/6 arbres coupés au ras du sol.
Après mettre présenté au chef des bûcherons, je lui ai demandé de conserver les autres arbres et de simplement couper les branches retombant chez le voisin qui n'était pas la à ce moment. Puis je lui ai demandé un devis pour l'élagage du reste des arbres l'année prochaine .
Ce week end je suis retourné voir l' état du chantier!!!!!!
Un trentaine de mètres d' arbres ont été abattus !!!!
Il en résulte que toute la privacité de l'espace a disparu. Les fenêtres du voisin ouvrent directement sur la terrasse de la maison et du parc!!!!
Que puis je faire en tant que futur acquéreur ??????
Si vous me contactez sur mon mail je vous passerais des photos d'avant et d'après de l'état des lieux.
Je vous remerci de votre attention.
Jean11

Re: Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Mai 2016, 19:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
Nous vous conseillons de faire un recours préalable auprès de votre mairie.
En cas de non satisfaction, il faut déposer une requête auprès du TI.
Cordialement,

Re: Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

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Messagepar Jean11 » 18 Mai 2016, 19:46
Membre depuis 18 Mai 2016, 10:22

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Même en tant que futur propriétaire ????

Re: Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

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Messagepar Jean11 » 19 Mai 2016, 08:31
Membre depuis 18 Mai 2016, 10:22

Nouveau membre 4 Messages


D'autres questions me sont venues cette nuit.
1) contre qui dois je présenter le recours à la mairie ??
Contre le propriétaire voisin?
Contre la compagnie d' élagage?
Contre l'avocat du voisin qui l'a incité a menacer le propriétaire actuel d'une mise en demeure?
Contre le notaire de mon voisin qui n'a pas su conseiller mon voisin???
Car, franchement, je trouve qu'il y a eu beaucoup de négligence de la part d'hommes de loi !!!
Ou simplement contre le tallage d'une haie et les autorités chercherons les responsables???
Les arbres étant coupés au raz du sol qui doit prendre en charge
1) l'arrachement des racines,
2) l'arrengement des dégâts causés par cette action,
3) la possible perte économique impliquée par cette opération et la replantation d'arbres car cette propriété devait s'ouvrir comme chambre d'hôtes dans les 15 jours après la signature de l'achat!!!

Re: Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

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Messagepar Jean11 » 19 Mai 2016, 08:34
Membre depuis 18 Mai 2016, 10:22

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PS: erreur, pas le notaire de mon voisin mais le notaire de l'actuel propriétaire!!
Merci

Re: Coupe d'une haie d'arbres presque centenaires par un voisin

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Messagepar snoupy » 19 Mai 2016, 08:57
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 186 Messages


Bonjour,

un recours en Mairie ne servirait à rien, c'est du civil.
Actuellement d'ailleurs,vous n'avez aucuns recours puisque vous n'êtes pas propriétaire du bien.
Voir éventuellement avec le vendeur pour une réduction du prix.

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