contrats a mettre en place pour un courtier en travaux

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contrats a mettre en place pour un courtier en travaux

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Messagepar Thomas59 » 14 Avr 2016, 12:01
Membre depuis 14 Avr 2016, 11:54

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour .

Je voudrais me lancer dans le métier de courtier en travaux après 20 ans de travail dans le bâtiment et je voulais savoir si il existe un modèle type de contrat a pouvoir faire entre les différentes parties , courtier et prestataire et courtier et client final et si non que faut il prévoir comme mentions dans ces contrats.

En vous remerciant par avance pour la réponse .

Cordialement .

Thomas Florin .

Re: contrats a mettre en place pour un courtier en travaux

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Avr 2016, 17:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12278 Messages


Bonjour,
Le courtage est soumis aux articles L131-1 et suivants du code de commerce. Il s'agit d'une activité consistant à mettre en relation une société avec une personne physique ou morale ayant besoin de ses services et avec laquelle une affaire est susceptible d'être conclue.
Concernant le contrat est a préciser qu'il n'existe pas des contrats type car chaque contrat à ses propres spécificités. Vous devez alors faire appel a un avocat de votre région.
Cordialement,

Re: contrats a mettre en place pour un courtier en travaux

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Messagepar Thomas59 » 15 Avr 2016, 15:26
Membre depuis 14 Avr 2016, 11:54

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour .
Merci pour votre réponse rapide je vais me mettre en relation avec un avocat d ma région en espérant trouver des réponses à mes questions .

Cordialement .
Thomas .

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