Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

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Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

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Messagepar tchoubi » 10 Jan 2016, 18:16
Membre depuis 10 Jan 2016, 15:00

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je vis dans un appartement partagé avec une autre personne : le petit ami de la fille des propriétaires. Il n'y a apparemment aucune union légale entre eux.
Chaque mois, je paie par virement un loyer à la personne avec qui je vis, comme décrit dans un accord papier que nous avons signé au départ, où il se définit comme le bailleur, et je suis défini comme le locataire.

Ce bailleur n'a pas de contrat de location directement avec les propriétaires. Peut-on déclarer le contrat caduque ?

Merci beaucoup,

Re: Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Jan 2016, 16:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12341 Messages


Bonjour,
Non, c'est pas caduque car le contrat de bail peut être un contrat verbal.
Cordialement,

Re: Contrat de sous-location signé par un bailleur non locataire

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Messagepar tchoubi » 11 Jan 2016, 19:21
Membre depuis 10 Jan 2016, 15:00

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie.
Cela est donc valable même si l'accord verbal n'a ni été fait avec le propriétaire ou un locataire mais avec l'occupant actuel ?
Merci.

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