contester condition particulière compromis de vente

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contester condition particulière compromis de vente

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Messagepar guigui44 » 22 Juin 2016, 22:17
Membre depuis 22 Juin 2016, 21:38

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

alors je vais résumer la situation. Moi et ma copine avons trouvé un terrain pour y construire une maison. En parallèle, nous avons démarché un constructeur de maison pour savoir ce qu'il pouvait nous proposer.
Etant novice dans le domaine, le commercial du constructeur nous a proposé "ses services" pour le rendez-vous avec l'agent immobilier afin de signer notre compromis de vente. L'agent immobilier et le commercial se connaissaient déjà avant...Le jour j, nous signions le compromis après que l'agent immobilier nous ai énuméré les conditions suspensives et versons une sorte de dépôt de garantie.
1 mois s'est écoulé et aujourd'hui, l'agent immobilier nous appelle pour savoir où en est notre projet... Je lui dit qu'on a mis en concurrence plusieurs constructeurs et c'est là qu'il m'apprend qu'il y avait une "condition particulière" qui stipule que nous sommes tenus de faire notre maison avec ce constructeur (le commercial présent lors du compromis). Après relecture, en effet cette condition particulière est bien inscrite sur le compromis mais elle ne nous a jamais été mentionnée durant la signature et nous n'avons jamais demandé à ce qu'elle soit inscrite dans le compromis...Concrètement, l'agent immobilier et le constructeur ont pris la liberté de rajouter cette clause sans nous demander auparavant. Nous sommes perdus et avons le sentiment de s’être fait roulé.
A t-on un recours possible sachant que nous ne voulons pas travailler avec le constructeur inscrit sur le compromis?

Re: contester condition particulière compromis de vente

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Juin 2016, 19:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Vous pouvez se retourner contre eux pour manquement d'obligation d'information.
En cas de non satisfaction, vous devez saisir la justice pour annuler cette clause abusive.
Cordialement,

Re: contester condition particulière compromis de vente

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Messagepar guigui44 » 23 Juin 2016, 20:45
Membre depuis 22 Juin 2016, 21:38

Nouveau membre 2 Messages


Merci du conseil...on est soulagé! Je vois dès demain avec l'agence en question.

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