Construction d'un mur devant une terrasse

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Construction d'un mur devant une terrasse

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Messagepar Matisa » 25 Mai 2016, 21:45
Membre depuis 25 Mai 2016, 21:39

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Nous allons acheter une maison en Alsace possédant une terrasse avec vue directe sur le jardin des voisins.
Deux questions se posent :
1) Les voisins auraient-ils le droit de construire un mur sur leur terrain, juste devant notre terrasse (ce qui nous priverait de lumière dans le salon) ? Si oui, à quelle distance de notre terrasse et à quelle hauteur maximale (notre terrasse se situe au 1er étage de notre maison) ?
2) Peuvent-ils nous imposer de construire un mur sur notre terrasse ou de mettre un aménagement équivalent (brise-vue ou autre) ?
En vous remerciant d’avance de vos réponses, nous vous saluons très cordialement.
Matisa

Re: Construction d'un mur devant une terrasse

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Mai 2016, 19:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12344 Messages


Bonjour,
Il est de principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». La théorie des troubles anormaux du voisinage s'applique dès lors que l'existence de troubles est établie sans qu’il y ait besoin de démontrer une faute. Il suffit de démontrer que le mur de votre voisin vous cause un préjudice, lequel doit être prouvé. Et pour déclencher une réaction des autorités compétentes ou une action en justice, vous devrez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d'huissiers.
Ainsi vous avez le droit de construire un mur. Par contre vous devez respecter les règles d’urbanisme de votre département.
Nous vous conseillons donc de se référer aux règles d'urbanisme locales, qui peuvent fixer des hauteurs minimales ou maximales.

Cordialement,

Re: Construction d'un mur devant une terrasse

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Messagepar snoupy » 28 Mai 2016, 13:20
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 172 Messages


Bonjour,

vous parlez probablement de vis à vis et non de "vue" une vue est crée seulement si la distance est inférieure à 1m90 de la limite de votre terrain

Re: Construction d'un mur devant une terrasse

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Messagepar Matisa » 28 Mai 2016, 15:24
Membre depuis 25 Mai 2016, 21:39

Nouveau membre 2 Messages


Oui, en effet, le terme de "vue directe" est sans doute impropre. Pour expliquer simplement, disons qu'il y a la porte-fenêtre menant à notre terrasse (construite sur du dur), laquelle donne directement sur le jardin des voisins (actuellement sans murs et fenêtres).

La question est donc: à quelle distance les voisins pourraient-ils hypothétiquement construire un mur devant notre terrasse pour "protéger des regards" et quelle serait la hauteur maximale dudit mur ?

Re: Construction d'un mur devant une terrasse

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Messagepar snoupy » 28 Mai 2016, 20:00
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 172 Messages


le voisin pourra construire un mur en limite de sa propriété. Concernant la hauteur ,il faut vérifier auprès du service urbanisme de votre Commune,ce qui est autorisé.

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