concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

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concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

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Messagepar axelle60 » 16 Nov 2016, 13:31
Membre depuis 16 Nov 2016, 13:24

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bonjour , mon fils a signer avec ses beau parents pour creer une sci pour une maison qu il avaient a bordeaux, il na jamais rien toucher et il c est pas a quoi il a le droit , et quoi faire vue qu il est en divorce et en mauvaise entente avec les beau parents , merci si vous pouvez me renseigner , a t il droit a :?: quelque chose et comment doit il faire pour arreter ses parts, merci d avance

Re: concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Nov 2016, 17:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
Certes votre fils est coassociés dans cette SCI. Il doit donc consulter le statut de la société pour avoir ses droits.
Cordialement,

Re: concerne une sci quel sont mes droits vue que je suis en divorce

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Messagepar axelle60 » 21 Nov 2016, 12:27
Membre depuis 16 Nov 2016, 13:24

Nouveau membre 2 Messages


merci de votre réponse , le problème c est qu il ne veulent pas lui donner le statue, comment doit il faire pour l avoir, mon fils a eu un grave accident de moto et a perdu la mémoire et il c est pas si il est passer au notaire ou juste signer des papier, nous il nous l avait dit a l époque qu il le mettais en SCI avec donc sa femme et ses beau parents, il na jamais toucher quoi que ce soi, il lui avait dit que était pour payer moins d impôts a l epoque ou sa allait bien! il est en invalidité 2eme catégorie, merci d avance

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