Compteurs divisionnaire donc refus de payer la facture

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Compteurs divisionnaire donc refus de payer la facture

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Messagepar Steph1309 » 09 Aoû 2016, 16:38
Membre depuis 09 Aoû 2016, 16:29

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Bonjour à tous,
Anciens locataires d'une maison,nous avons reçu à plusieurs reprises des factures de charges exorbitantes qui je précise émanaient de nos propriétaires. Ayant toute confiance en eux, nous n'avons pas prêter attention, la maison était mal isolee..jusqu'à nous rendre compte que nous avions un compteur divisionnaire et qu'ils pouvaient appliquer n'importe quel tarif si bien que notre ancien voisin avait fini par tout débrancher et se rendre compte qu'il y'avait bel et bien une arnaque puisqu'il a qd même reçu une facture de 600€ pour 3 mois. Aujourd'hui nous en sommes partis et refusons de payer la derniere facture mais ce dernier refuse de nous restituer la caution.Quel recours avons-nous ? Merci à vous pour vos réponses

Re: Compteurs divisionnaire donc refus de payer la facture

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Aoû 2016, 19:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14053 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès de la commission départementale de conciliation.
Cordialement,

Re: Compteurs divisionnaire donc refus de payer la facture

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Messagepar Steph1309 » 10 Aoû 2016, 19:52
Membre depuis 09 Aoû 2016, 16:29

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour mais j'aimerai avant tout savoir si tout ça est légal, quelles sont les lois sur le sujet du compteur divisionnaire, quelles sont les textes que je puisse mettre en avant dans un courrier avant d'en arriver à la conciliation.
Merci vraiment pour votre aide

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