Comment faire un recours auprès du maire ?

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Comment faire un recours auprès du maire ?

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Messagepar saintaise » 15 Avr 2017, 12:31
Membre depuis 07 Mar 2016, 11:30

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Est-il possible de s'opposer à une clôture de façade imposée par la mairie ?

Venant d'acheter un terrain, celui-ci est livré clôturé avant tout travaux et il s'avère que la clôture est une palissade sur la façade qui donne sur la rue comme le sont tous les autres lots du lotissements.

Le problème, bien que le contrat soit signé, il s'avère que chaque bois est rempli d'éclats, dangereux pour moi-même, enfants, animaux.

Cette clôture a été choisie et imposée par le maire et le promoteur.

Comment pouvons-nous, futurs propriétaires, nous faire entendre auprès du maire qui ne va que nous accorder son refus pour la changer et encore moins aux frais de la mairie ou nous dédommager sur son remplacement s'il donnait son accord ?

Merci beaucoup.

Cordialement

Re: Comment faire un recours auprès du maire ?

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Messagepar saintaise » 15 Avr 2017, 17:55
Membre depuis 07 Mar 2016, 11:30

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Re: Comment faire un recours auprès du maire ?

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Messagepar snoupy » 16 Avr 2017, 16:49
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 189 Messages


Bonjour,

Vous rêver là ! La Mairie n'est pas responsable de la qualité de la clôture. Si vous estimez qu'elle est dangereuse,c'est à vous de la changer !

Re: Comment faire un recours auprès du maire ?

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Messagepar saintaise » 16 Avr 2017, 18:04
Membre depuis 07 Mar 2016, 11:30

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Est-il possible de s'opposer à une clôture de façade imposée par la mairie ?

Mon titre répond à votre réponse

Donc je ne rêve pas !

Lire plus : droit-immobilier/comment-faire-un-recours-aupres-du-maire-t13023.html#ixzz4eQeSsRZX
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Re: Comment faire un recours auprès du maire ?

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Messagepar snoupy » 17 Avr 2017, 00:49
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 189 Messages


les règles d'urbanisme en la matière sont imposées par le PLU,à défaut carte communale ou RNU. Si les matériaux composant la clôture est conforme,rien à dire. La qualité des matériaux n'a aucune importance,du moment qu'elle est conforme aux règles .

Re: Comment faire un recours auprès du maire ?

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Messagepar saintaise » 17 Avr 2017, 14:36
Membre depuis 07 Mar 2016, 11:30

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour snoupy,

Merci beaucoup pour ces précisions qui m'éclairent ! En effet, elle est bien conforme au choix du maire, donc à voir dans le temps la permission de la changer !

Merci beaucoup et très bonne journée en vous souhaitant de bonnes fêtes pascales.

Cordialement.

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