Comment annuler un contrat de maitrisse d'oeuvre.

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Comment annuler un contrat de maitrisse d'oeuvre.

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Messagepar edmond » 17 Jan 2016, 11:50
Membre depuis 17 Jan 2016, 09:59

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, le 22 décembre 2015 j'ai signé un contrat de maitrise d’œuvre pour la construction d'une maison individuelle. A la relecture de ce contrat je me suis aperçu que cela ne me convenait pas surtout au niveau de la garantie décennale qui m’incombe. De ce fait dans les 7 jours j'ai envoyé une lettre recommandé avec AR à cette société de construction pour demander l'annulation de ce contrat. La lettre recommandé m'est revenue, le facteur n'ayant pas trouvé l'adresse. Sur le contrat il y avait 2 adresses, le siège social et une autre (au nom de cette société) où nous avons signé ce contrat et envoyer la lettre recommandé.
Je porte à votre connaissance qu'aucun dépôt de permis de construire n'a été fait ou envoyer pour ce projet.
Qu'en est-il, puis-je annuler ce contrat maintenant avec une simple lettre recommandé avec AR ?
Cette société peut-elle m'obliger à honorer ce contrat ? Est-elle en droit de me demander des indemnités ou dommages ?
Merci de vos réponses.

Re: Comment annuler un contrat de maitrisse d'oeuvre.

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Jan 2016, 12:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
La réponse dépend des clauses de votre contra.
Dans tous les cas nous vous conseillons de prendre contact avec la DGCCRF ou la DDPP de votre département.
Cordialement,

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