Coffret EDF empiète sur servitude de passage

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Coffret EDF empiète sur servitude de passage

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Messagepar Lenco90 » 28 Avr 2016, 06:26
Membre depuis 28 Avr 2016, 06:14

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon père a construit un pavillon en 1997 sur un terrain qu'il a fait viabiliser a l'époque.
A ce jour, juste en face, un promoteur a acquis un terrain pour le découper en 6 ou 8 parcelles. Aujourd'hui le promoteur nous fait comprendre que le coffret EDF dépasse de 5 cm (Cinq centimètres) et par consequent, le mur habillant ce coffret empiète donc sur la servitude et ce, sur une surface totale de 5 metres carré (5 M2).

Aujourd’hui, on nous dit de trouver une solution ou a défaut, raser le mur…

Nous ne sommes pas du tout procédurier et nous sommes depités.

J’espère que quelqun pourra nous eclairer...

Bien cordialement.

Re: Coffret EDF empiète sur servitude de passage

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Avr 2016, 18:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
Il doit d'abord prouver cet empiétement. Ensuite en cas de désaccord entre vous, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

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