Cheminée à feu ouvert hors normes contre un mur mitoyen

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Cheminée à feu ouvert hors normes contre un mur mitoyen

Avatar de l’utilisateur

Messagepar PBL2016 » 22 Juil 2016, 15:23
Membre depuis 16 Juil 2016, 12:18

Nouveau membre 1 Messages


Nous sommes propriétaires d’une maison d’habitation mitoyenne séparée de notre voisin (actuellement en indivision) par une simple épaisseur de parpaings.

Ces voisins ont utilisé une cheminée à feu ouvert contre ce mur mitoyen.

Cette cheminée construite sans respect des normes en vigueur, a entraîné des fissures dans le mur avec des dégagements de fumées de combustion nocives dans notre habitation.

Nous voudrions savoir, vu le danger potentiel de cette cheminée (incendie, asphyxie etc.), s’il est possible d’obliger notre voisin avec une garantie contractuelle d’un installateur homologué et agréé , de procéder rapidement à une reconstruction aux normes ou bien la mise hors service définitive de cette cheminée ?

Comment faire pour rendre obligatoire auprès de nos voisins cette demande légitime ?

Merci beaucoup pour l’intérêt que vous porterez à notre demande.

Re: Cheminée à feu ouvert hors normes contre un mur mitoyen

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 23 Juil 2016, 12:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Vous pouvez mettre en demeure votre voisin a fin de mettre les choses en normes, en lui envoyant un courrier en AR. En cas de non satisfaction, vous devez l'assigner devant le tribunal d'instance.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.