Charge chauffage - Rattrapage après nouvelle clé répartition

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Charge chauffage - Rattrapage après nouvelle clé répartition

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Messagepar Toniojan » 24 Aoû 2016, 15:38
Membre depuis 12 Juil 2016, 23:38

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Propriétaire d'un appartement depuis juin 2011, je n'ai jamais eu à payer les charges de chauffages. Mon lot avez été sorti du poste chauffage par l'ancien propriétaire qui était le seul propriétaire de l'ensemble de la copropriété.
Cette décision avait été prise car au moment du raccordement au chauffage collectif électrique, mon logement n'a pas été raccordé et il ne l'est toujours pas.
Lors de la dernière AG de juin 2016, une résolution a été votée pour ré-appliquer les clés de répartitions du RDC (Règlement De Copropriété) au poste chauffage. Il semble que la décision de l'ancien propriétaire de sortir certain logement du poste chauffage n'a pas fait l'objet d'une modification du RDC.
Je précise le dernière vote d'une résolution concernant le chauffage a bien été soumis au vote des lots raccordés et uniquement à ceux-là (syndic et conseil syndical étaient donc au courant de cette répartition particulière). Ce vote date de 2007.
Suite au vote de la résolution de 2016 pour ré-appliquer le poste chauffage à l’ensemble des lots de la copropriété, on me demande un rattrapage de charge sur l'exercice 2015 et sur les 2 premiers trimestres 2016, sans pour autant me proposer de solution pour raccorder mon logement au chauffage. Ils me demandent donc de payer le chauffage des autres...
Est-ce qu'ils sont en droit de me réclamer ce rattrapage ?
Merci pour vos réponses et conseils !
Cordialement,

Re: Charge chauffage - Rattrapage après nouvelle clé répartition

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Aoû 2016, 20:09
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
Vous avez la possibilité de contester ce rattrapage après cette nouvelle clé répartition.
Cordialement,

Re: Charge chauffage - Rattrapage après nouvelle clé répartition

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Messagepar Toniojan » 24 Aoû 2016, 20:24
Membre depuis 12 Juil 2016, 23:38

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que j'ai fait. Le syndic me rétorque que le RDC n'ayant pas été mis à jour, il pourrait même me demander 5 ans de rattrapage - menace qu'il m'a fait lorsque j'ai évoqué de saisir le juge de proximité.
Cordialement

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