Câbles électriques traversant mon terrain sans servitude

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Câbles électriques traversant mon terrain sans servitude

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Messagepar MLOPEZ » 12 Mai 2016, 20:16
Membre depuis 12 Mai 2016, 19:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai acheté un terrain issu d'une division parcellaire.
Cette division s'est réalisée en 2 temps.
Tout d'abord le propriétaire a vendu 3 appartements se situant au sud d'un terrain de 1600 m².
Quelques années plus tard, il a mis en vente 2 terrains issus d'une division parcellaire, ces 2 terrains de 800 mètres se situent donc au nord des 3 appartements vendus précédemment.
Lorsque j'ai acheté un de ces 2 terrains, j'ai trouvé 2 câbles électriques traversant mon terrain et qui appartiennent aux propriétaires des maisons situés au sud. Ces câbles partent des compteurs ERDF installés sur le second terrain issu de la division et traversent donc mon terrain de part en part afin d'alimenter mes voisins.

Sachant qu'aucune servitude n'existe, et que ces câbles sont posés sur le sol sans aucune sécurité puis-je sortir ces câbles de mon terrain afin de les poser sur la servitude de passage qui borde le terrain ? Je précise que la servitude de passage m'appartient.
Mes voisins ne veulent rien entendre, ils me répondent qu'il ne participeront pas d'un seul centime au frais de mise aux normes de ces câbles.
Je leur ai proposé de les enterrer sous la servitude de passage et de diviser les frais avec eux mais ils refusent catégoriquement ma proposition.

A la fin du mois, ERDF doit intervenir afin de sortir les deux compteurs concernés du terrain voisin, et je comptais alors en profiter pour sortir les 2 câbles sur la servitude de passage. Je vais avertir mes voisins, que les compteurs vont être déplacés par ERDF et que de ce fait les câbles n'ont plus à être sur mon terrain.

Quels sont les risques que j'encours ?
Mes voisins se retranchent sur le fait que ces câbles étaient là avant que nous achetions.
Peuvent-ils se retourner contre moi ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Martial LOPEZ

Re: Câbles électriques traversant mon terrain sans servitude

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Mai 2016, 17:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
Pour le faire vous devez d’abord faire un recours auprès le maire de votre commune. En cas de non conciliation, la saisine de la justice sera inévitable. Vous devez dans ce cas saisir le TI.
Cordialement

Re: Câbles électriques traversant mon terrain sans servitude

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Messagepar MLOPEZ » 13 Mai 2016, 22:28
Membre depuis 12 Mai 2016, 19:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir et merci pour votre réponse.
Les compteurs électrique et les câbles sont dans le domaine privé, quel peut être le rôle de la mairie dans ce cas ?

Merci beaucoup

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