Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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rubis2404
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Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

Message par rubis2404 » 23 mars 2017, 16:55

Bonjour
Je suis locataire d'un appartement ou le propriétaire a résilié le bail
Je n ai pas trouvé de nouvel appartement et ne peux donc pas partir
Je voudrais savoir quel est la suite a donner juridiquement a la situation
Le loyer est payé bien sur l appartement est assuré aucun problème de mon coté
Je sais que je deviendrais locataire sans droits ni titre mais quel en sont les conséquences
Je crois que le proprietaire doit saisir le juge , dans quelle mesures
Merci


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Re: Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

Message par Moderateur-01 » 23 mars 2017, 17:54

Bonjour,
Dans ce cas vous le bailleur doit faire appel à un huissier de justice afin de vous livrer un commandement de quitter les lieux. En cas de refus de votre part, il doit saisir le ti afin de vous expulser.

Cordialement,

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rubis2404
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Re: Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

Message par rubis2404 » 23 mars 2017, 17:56

Ok merci , mais ca me laisse combien de temps ?


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