Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

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Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

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Messagepar rubis2404 » 23 Mar 2017, 16:55
Membre depuis 23 Mar 2017, 16:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour
Je suis locataire d'un appartement ou le propriétaire a résilié le bail
Je n ai pas trouvé de nouvel appartement et ne peux donc pas partir
Je voudrais savoir quel est la suite a donner juridiquement a la situation
Le loyer est payé bien sur l appartement est assuré aucun problème de mon coté
Je sais que je deviendrais locataire sans droits ni titre mais quel en sont les conséquences
Je crois que le proprietaire doit saisir le juge , dans quelle mesures
Merci

Re: Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Mar 2017, 17:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous le bailleur doit faire appel à un huissier de justice afin de vous livrer un commandement de quitter les lieux. En cas de refus de votre part, il doit saisir le ti afin de vous expulser.

Cordialement,

Re: Baul resilié par le proprietaire mais locataire ne part pas

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Messagepar rubis2404 » 23 Mar 2017, 17:56
Membre depuis 23 Mar 2017, 16:47

Nouveau membre 2 Messages


Ok merci , mais ca me laisse combien de temps ?

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