Bail signer refus remise des clefs par la Proprietaire

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Bail signer refus remise des clefs par la Proprietaire

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Messagepar Sidika » 17 Juin 2016, 10:46
Membre depuis 17 Juin 2016, 10:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour j'ai signer un bail le 30 mars pour une entrée dans les lieux le 1 er juin j'ai donner mon préavis dans les délais , la Proprietaire m'appelle le 29 mai pour me dire que Élle aura du retard parce que Élle attend son logement quel à demander un crédit immobilier et que partout il lui refuse toute les semaines Élle ne fait que reculer la date, nous somme actuellement sans domicile fixe nous vivons à l'hôtel àvec nos 3 enfant à nos frais la Proprietaire nous à donner que 200 e par virement pour le préjudice ma question est quel somme pouvons nous demander comme dommage et intérêt pour le préjudice morale ? Mon fils à quitter son école on se retrouve dans un hôtel avec nos 3 enfants on est complètement détruis par le mépris que la Proprietaire nous porte on oui faisait confiance Élle nous donne aucune date merci de votre aide si précieuse pour moi

Re: Bail signer refus remise des clefs par la Proprietaire

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Juin 2016, 16:36
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
N' y a pas un barème officielle pour le calcul de dédommagement. Vous devez évaluer vous même le préjudice subit suite a ce retard. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès de la commission départementale de conciliation.
Cordialement,

Re: Bail signer refus remise des clefs par la Proprietaire

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Messagepar Sidika » 18 Juin 2016, 16:55
Membre depuis 17 Juin 2016, 10:40

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse mais à votre avis aurais je le droit à un dédommagement conséquent ? Ést ce que vous avez deja ét ce cas là merci

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