Bail meublé - Clause de préemption d'achat

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Bail meublé - Clause de préemption d'achat

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Messagepar brouard » 23 Avr 2016, 18:54
Membre depuis 23 Avr 2016, 18:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Nous allons très prochainement emménager dans un appartement pour lequel nous allons signer un contrat de location meublé.

Néanmoins, nous envisageons d'acquérir à court terme ledit appartement, sachant d'ores et déjà que le bailleur/propriétaire le vendra au terme de la première année de location.

La nature du contrat de location meublé nous excluant de la possibilité de bénéficier d'un droit de préemption, est-il néanmoins possible d'inclure au contrat de location une clause de préemption si le bailleur et nous même en sommes d'accords ?

(NB. l'usage de l'appartement sera mixte).

Je vous en remercie d'avance.

Re: Bail meublé - Clause de préemption d'achat

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Avr 2016, 16:48
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12278 Messages


Bonjour,
Oui, si les deux parties sont d'accord, y a aucune interdiction.
Cordialement,

Re: Bail meublé - Clause de préemption d'achat

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Messagepar brouard » 26 Avr 2016, 09:12
Membre depuis 23 Avr 2016, 18:40

Nouveau membre 2 Messages


Parfait, merci de votre éclairage.

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