Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit

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Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit

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Messagepar cassius » 14 Juil 2017, 20:11
Membre depuis 14 Juil 2017, 20:06

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Nous souhaitons habiter un logement pour lequel nous devrons effectuer un gardiennage de nuit (simple présence) contre loyer gratuit, au sein d'une SCEA. Tout en évitant un contrat de travail (contrat de location le plus simple possible donc). Comment devons-nous procéder si nous souhaitons bien faire apparaître ce service dans le bail, afin de rester dans la légalité ?
Merci d'avance
M. et Mme Hierck

Re: Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Juil 2017, 19:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Oui, c'est possible de louer un bien en contre partie d'un service. Il faut rédiger une convention afin de définir les droits et les obligations de chaque partie.
Cordialement,

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