Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

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Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

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Messagepar Sylvie75 » 02 Sep 2016, 12:36
Membre depuis 02 Sep 2016, 12:20

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai signé un bail de sous-location en colocation solidaire de 1 mois reconduit tacitement il y a de cela 3 mois maintenant (ce n'est pas une location saisonnière).
Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de résiliation de bail sans aucun motif (hormis l'invocation de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989).
Suis-je effectivement obligé de quitter mon logement ? Est-ce que j'ai des recours possible ? (Car à la fin du mois je serais à la rue).
Est-ce que en ayant signé un bail de sous-location j'ai autant de droit qu'un locataire ?

Bien cordialement,

Re: Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Sep 2016, 11:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Oui, vous avez le droit de contester ce congé et refusé de quitter les lieux. Il faut faire un recours auprès de la commission préalable de la conciliation.
Cordialement,

Re: Bail de sous-location de 1 mois reconduit tacitement

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Messagepar Sylvie75 » 04 Sep 2016, 12:53
Membre depuis 02 Sep 2016, 12:20

Nouveau membre 2 Messages


Le fait que je refuse de quitter les lieux après avoir saisi la commission préalable de la conciliation, ne m'expose pas à une expulsion forcé (police, changement de serrure...) ? (C'est pour savoir quoi m'attendre le jour J)

Bien cordialement,

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