Bail commercial et boîte aux lettres : obligation du bailleur ?

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Bail commercial et boîte aux lettres : obligation du bailleur ?

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Messagepar fabsand » 20 Juil 2016, 11:45
Membre depuis 28 Juin 2016, 10:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour

Savez-vous si dans le cadre d'un bail commercial le bailleur a l'obligation d'installer à ses frais une boîte aux lettres individuelle pour le locataire (au titre de la jouissance paisible ou autre) ? Et également de lui donner accès au local poubelles ?

Cordialement,

Fabien

Re: Bail commercial et boîte aux lettres : obligation du bailleur ?

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Juil 2016, 19:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
En principe tous les frais de remplacement et de mise aux normes des boîtes aux lettres sont à la charge du bailleur.
Cordialement,

Re: Bail commercial et boîte aux lettres : obligation du bailleur ?

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Messagepar fabsand » 20 Juil 2016, 21:22
Membre depuis 28 Juin 2016, 10:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Cordialement,

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