Bail commercial - Clos et couvert - Puis je le dénoncer?

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Bail commercial - Clos et couvert - Puis je le dénoncer?

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Messagepar Eirin » 23 Fév 2017, 06:31
Membre depuis 23 Fév 2017, 05:54

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Je loue depuis le 1er décembre 2016 un local commercial pour une activité artisanale de sablage de meubles et rénovation de meubles.
Je débute tout juste mon activité artisanale ( création au 1er janvier 2017)

Ce local m'a été loué pour un local sec, pouvant convenir à mon activité.

Hors, dès la première tempête d'hiver le 6 février dernier, j'ai découvert le local trempé, montrant de grosses flaques d'eau par endroit, et je soupçonne des remontées d'eau par capillarité. Le local n'a pas complètement séché depuis.
Ma matière première, le sable est donc humide, ce qui empêche l'utilisation de ma sableuse.
D'autre part, je n'ai pas pu accéder à certains de mes équipements car les pieds dans l'eau.
Je dois tout disposer sur palette et couvrir les meubles pour éviter qu'ils ne s’abîment.

Le propriétaire a fait intervenir un couvreur pour vérifier la toiture, qui d'après ce dernier, ne montre aucun problème particulier.

Ce local est une construction ancienne, et je pense maintenant que le problème d'humidité a toujours existé.

J'aimerai connaitre mes recours.
Quels sont les obligations de mon bailleur?
Puis-je dénoncé le bail?

J'ai signé un bail précaire d'un an, avec obligation de donner trois mois de préavis.
J'ai donné un mois de caution et un mois de loyer d'avance à la signature du bail.
Le loyer se monte à 450€ dont 35€ charges poubelles.

En attendant vos conseils précieux.

Cordialement.

Re: Bail commercial - Clos et couvert - Puis je le dénoncer?

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Fév 2017, 17:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Oui, vous avez le droit de dénoncer ce bail. Pour faire valoir vos droits, vous devez faire un recours auprès du TGI.
Cordialement,

Re: Bail commercial - Clos et couvert - Puis je le dénoncer?

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Messagepar Eirin » 23 Fév 2017, 18:59
Membre depuis 23 Fév 2017, 05:54

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Comment dois-je procéder pour faire un recours auprès du TGI, Tribunal de Grande Instance?

Dois-je être accompagnée d'un avocat?

Dois-je en informer moi-même le propriétaire?

Merci

Cordialement.

Re: Bail commercial - Clos et couvert - Puis je le dénoncer?

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Fév 2017, 11:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Vous devez obligatoirement faire appel a un avocat pour saisir le TGI.
Cordialement,

Re: Bail commercial - Clos et couvert - Puis je le dénoncer?

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Messagepar Eirin » 24 Fév 2017, 12:18
Membre depuis 23 Fév 2017, 05:54

Nouveau membre 3 Messages


Merci de votre aide.

BIen cordialement.

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