Avis opposition à une déclaration préalable

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Avis opposition à une déclaration préalable

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Messagepar Muezza59 » 18 Fév 2016, 20:16
Membre depuis 18 Fév 2016, 20:04

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en mai 2014 et avons fait énormément de travaux, extension rez de chaussée et étage... ce qui n,'a pas plus à notre voisin (le beau frère du maire) qui a tout fait pour nous mettre des bâtons dans les roues. Il a alerté la mairie pour savoir si nos travaux étaient aux normes et signalés. La mairie a tout d'abord dresser un procès verbal car l'extension est moins grande que ce que nous avions annoncé car au moment des travaux nous nous sommes rendus compte qu'une canalisation passée dans notre jardin qui n'est pas déclaré et qui n'apparaît pas dans notre acte notarial. Nous avons donc été obligé de faire plus petit mais la mairie ne veut rien entendre et nous avons affaire maintenant avec la gendarmerie.
Depuis nous avons fait une demande pour clôturer notre terrain avec du grillage et demander une extension au garage pour arriver en limite de propriété. Un moi après avoir déposé notre dossier nous sommes contents car nous n'avons eu aucune réponse de la mairie. Sauf que aujourd'hui 2 mois après la demande initiale, les gendarmes tapent à la porte avec un document d'opposition à une déclaration préalable venant de la mairie qui soit disant nous aurait été envoyé par LRAR que nous n'avons jamais reçu ! Ce refus explique que notre extension ne peut pas pas être collée en limite de propriété et qu'elle doit être reculée de 5 mètres avec l'article UB6.
Que pouvons nous faire car nous pensons vraiment qu'ils s'acharnent sur nous et que ce refus est abusif.
Merci pour votre aide.

Re: Avis opposition à une déclaration préalable

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Fév 2016, 19:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Nous vous conseillons de faire un recours gracieux auprès de la préfecture. Et en cas de non satisfaction, vous avez la possibilité de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Cordialement,

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