Augmentation loyer sans avertissement préalable

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Augmentation loyer sans avertissement préalable

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Weiline » 05 Oct 2016, 09:48
Membre depuis 05 Oct 2016, 09:39

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, cela fait plusieurs années que nous sommes locataires de notre maison. Notre propriétaire n'a jamais augmenter le loyer. Il vient de m'informer qu'il souhaitait nous faire signer un nouveau bail parce que le notre est ancien. Je pense que c'est pour augmenter le loyer. Peut il nous obliger à signer ce bail et augmenter notre loyer sans nous avertir préalablement ? Il a fait des travaux dans la maison mais sans jamais nous parler d'augmentation de loyer. Quels sont nos recours ? Merci de vos réponses

Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 05 Oct 2016, 19:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
il n' a pas le droit d’augmenter le loyer sans vous aviser par écrit.

Cordialement,

Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Weiline » 05 Oct 2016, 19:40
Membre depuis 05 Oct 2016, 09:39

Nouveau membre 3 Messages


Merci pour votre réponse. Quand doit-il nous avertir avant le renouvellement du bail que je puisse lui répondre et y-a-t-il un texte de loi que je puisse être crédible :) merci

Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 06 Oct 2016, 12:36
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail. Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail. Le loyer d'un logement vide ou meublé peut être réévalué au moment du renouvellement du bail s'il est manifestement sous-évalué par rapport aux prix du marché. Cette réévaluation est possible sous réserve de respecter une procédure précise. Pour réévaluer le loyer au niveau du marché, le bailleur doit en faire la proposition à son locataire dans les formes et dans les délais. Il doit faire cette proposition :

au moins 6 mois avant le terme du contrat,

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.

La notification de la proposition de réévaluation doit reproduire intégralement, sous peine de nullité, les dispositions légales relatives à la réévaluation de loyer ( 17-2-II de la loi de 1989) et indiquer le montant du nouveau loyer proposé ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer.
Cordialement,

Re: Augmentation loyer sans avertissement préalable

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Weiline » 06 Oct 2016, 13:01
Membre depuis 05 Oct 2016, 09:39

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour. Merci pour votre réponse. Je vais pouvoir faire valoir mes droits et éviter l'augmentation pour cette fois. Merci encore
Cordialement

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.