Assurance immeuble sans syndic de copropriété. Quels sont mes recours?

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Assurance immeuble sans syndic de copropriété. Quels sont mes recours?

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Messagepar 34986684 » 21 Mar 2016, 21:42
Membre depuis 21 Mar 2016, 21:29

Nouveau membre 1 Messages


Bonsoir,
Je viens d'acquérir un appartement situé dans les combles dans une petite copropriété de 9 lots (5 propriétaires) destiné à la location.
Lors de la signature chez le notaire j'étais au courant qu'il n'y avait jamais eu de syndic, ni bénévole, ni professionnel, mais ce que j'ignorais, c'est que du coup l'immeuble n'était pas assuré. J'ai essayé de contacter les autres propriétaires mais personne ne veut de syndic, et pourtant on m'a informé qu'il faudrait en créer un pour pouvoir assurer l'immeuble et ainsi me couvrir en cas d'incendie, accident etc.
Que puis je faire pour imposer une assurance RC de l'immeuble ?
Comment imposer un syndic professionnel (je ne m'engagerais pas sur un syndic bénévole) aux autres propriétaires ? Quels sont les recours afin de me prémunir d'un éventuel dommage dans les parties communes ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Caro

Re: Assurance immeuble sans syndic de copropriété. Quels sont mes reco

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Mar 2016, 16:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Depuis la loi ALUR, l'assurance collective d'un immeuble en copropriété est obligatoire pour les risques liés à la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Avant le 27 mars 2014, elle était généralement prévue par le règlement de copropriété.

Et nous vous informons que depuis la loi ALUR tous les propriétaires qu'ils soient occupants ou non ont l'obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile.
Il faut alors adresser aux copropriétaire un courrier en recommandé afin de les inciter à respecter cette obligation. En cas de non satisfaction, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

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