Arrachage d'une haie en limite de propriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Arrachage d'une haie en limite de propriété

Avatar de l’utilisateur

Messagepar roro840 » 19 Avr 2017, 08:32
Membre depuis 19 Avr 2017, 08:20

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
J'habite dans un lotissement.
Fin des années 80 nous avons décidé avec mon voisin d'ériger une clôture entre nos deux parcelles.
Pour des raisons de répartition, nous avons mis un socle en parpaings avec des poteaux et du grillage sur mon terrain, et la haie est plantée sur son terrain.
Jusqu'à ce jour j'ai toujours entretenu la haie de mon côté.
Aujourd'hui le voisin décide d'arracher la haie pour des raisons que j'ignore et ce faisant il est entrain de détruire la clôture en grillage.
Il invoque que la haie est sur son terrain. Je peux donc en conclure que la clôture grillagée est donc ma propriété.
Le grillage ne tient plus, il y a des trous causés par l'arrachage et de plus j'ai un chien.
De plus il vient de mettre des poules en toute limite de propriété.
Que dit la loi à ce sujet et qu'en est-il de ma clôture grillagée endommagée ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Salutations distinguées.

Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 19 Avr 2017, 18:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13866 Messages


Ce sont les articles 670 à 673 du Code civil qui s'appliquent principalement dans ce domaine. Pour résoudre un litige de voisinage relatif aux plantations, mieux vaut essayer de trouver un arrangement amiable.Cordialement,

Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Avatar de l’utilisateur

Messagepar roro840 » 19 Avr 2017, 21:02
Membre depuis 19 Avr 2017, 08:20

Nouveau membre 3 Messages


Merci de votre réponse. Toutefois dans le cas présent l'amiable n'est pas envisageable.

Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Avatar de l’utilisateur

Messagepar snoupy » 22 Avr 2017, 23:12
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 189 Messages


Bonsoir,

Si votre terrain est borné et que la clôture vous appartient, vous faites constater le trouble et demander réparation de la clôture.

Re: Arrachage d'une haie en limite de propriété

Avatar de l’utilisateur

Messagepar roro840 » 23 Avr 2017, 08:51
Membre depuis 19 Avr 2017, 08:20

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour.
Merci de votre réponse.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 5 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.