Annulation unilatérale accord oral de bail - dédommagement

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Annulation unilatérale accord oral de bail - dédommagement

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Messagepar Parka » 23 Mai 2017, 16:49
Membre depuis 23 Mai 2017, 16:09

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Bonjour,

Je suis propriétaire et bailleur privé d'une maison meublée à louer (95m2 3 chambres) dans la région parisienne. Le 23 avril 2017 après plusieurs semaines d'entretiens et visites, j'ai sélectionné le dossier de 3 colocataires et j'ai prévenu ces personnes que leur dossier a été sélectionné. Lors de notre échange, j'ai demandé explicitement aux colocataires de réfléchir avant de donner leur accord ferme et définitif, notamment parce que d'autres candidats attendaient ma réponse pour répondre à d'autres offres. Je leur ai expliqué que s'il donnaient leur accord, puis changaient d'avis ensuite, cela générerait de grands problèmes pour moi. Les colocataires n'ont néanmoins pas hésité, et m'ont donné immédiatement leur accord ferme et définitif, oralement, puis ont confirmé cet accord par sms, ainsi que par courrier électronique.

Ils m'ont envoyé les derniers documents nécessaires pour compléter leur dossier le 23 et le 24 avril. Je leur ai envoyé le bail et tous les documents annexes par courrier électronique le 24 avril. La signature du bail a été programmé pour le mardi 25 avril au soir. Dans l'après-midi du 25 avril, j'ai reçu un message de l'un des colocataires me disant qu'il fallait reporter le RV de signature pour cause d'obligations de travail. Ils ont proposé de reporter le jeudi 27 avril au soir. J'ai donné mon accord. Les autres candidats en attente m'ont contacté dans l'intérim pour savoir où j'en étais, car ils devaient donner une réponse pour d'autres logements. Je leur ai dit que j'étais sur le point de signer le bail avec d'autres candidats. L'accord avec les 3 colocataires précités étant en bonne voie, je n'imaginais pas qu'il pourrait y avoir de problème. Et naturellement, je ne voulais pas retenir les autres et leur faire perdre l'opportunité de louer ailleurs.

Trois heures avant l'heure du RV de signature, j'ai reçu un appel de l'un des colocataires sélectionnés. Il m'a informé qu'ils ne viendraient pas signer le bail, parce qu'ils avaient trouvé une meilleure affaire ailleurs, qu'ils ne pouvaient pas laisser passer. Je lui ai signalé que nous avions déjà un accord parfait, étant donné notre accord clair sur la chose et sur le prix. Je leur avais explicitement précisé qu'il ne fallait pas donner leur accord s'ils avaient toujours des hésitations. J'ai perdu tous les autres candidats, qui avaient déjà accepté d'autres offres. Les autres candidats étaient très déçus d'ailleurs, parce que l'annulation unilatérale à la dernière minute leur a privé de l'occasion de louer la maison.

Outre le stress, cette annulation unilatérale a généré un préjudice financier d'une valeur d'environ 500€ (republication des annonces, reprise des entretiens et visites, réétude de dossiers, loyer perdu, etc.). J'ai demandé aux colocataires qui ont annulé de me proposer un dédommagement. Ils ont admis par écrit avoir eu tort, en me disant qu'il réfléchissaient à un dédommagement possible. Depuis, rien. Je leur ai relancé la semaine dernière à ce sujet, sans réponse.

Je possède de nombreuses preuves écrites (mails, sms) et orales (messages téléphoniques) de l'accord de location conclu avec ces personnes. Il apparaît clairement de ces éléments qu'ils avaient parfaitement l'intention de louer la maison et de s'y aménager. J'ai également l'admission écrite de leur part d'avoir eu tort dans cette histoire. Ils présentent des excuses, mais j'attends une proposition de dédommagement financier.

Quels sont mes recours ? Etant donné le montant en jeu (500€), je ne pense pas qu'il soit avisé d'engager des poursuites très coûteuses. A moins que la responsabilité financière du coût juridique incombe sur les personnes en cause.

Je vous remercie par avance de tout conseil que vous pourriez me donner.

Re: Annulation unilatérale accord oral de bail - dédommagement

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Mai 2017, 10:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13866 Messages


Dans ce cas vous pouvez faire un recours auprès du juge de proximité.
La saisine est gratuite.
Cordialement,

Re: Annulation unilatérale accord oral de bail - dédommagement

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Messagepar Parka » 24 Mai 2017, 14:12
Membre depuis 23 Mai 2017, 16:09

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Je vous remercie de votre conseil. Je contacterai le juge de proximité.

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