Aide à la rédaction d'une reconnaissance de dette

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Aide à la rédaction d'une reconnaissance de dette

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Messagepar suprajim » 31 Mai 2016, 15:11
Membre depuis 31 Mai 2016, 15:09

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à toutes et tous.

Je souhaite rédiger une reconnaissance de dette, mais la situation est particulière:

Mon père prête son terrain alimenté en électricité et en eau.
Les contrats auprès de ces fournisseurs sont établis en son nom.
Il se trouve que les personnes à qui mon père apporte gracieusement son aide ne respectent pas leurs engagements (oraux), régler leurs consommations.
Je souhaite établir une reconnaissance de dette, mais dont la somme est évolutive (suivant la consommation de ces personnes).

Je me suis déjà renseigné sur les mentions obligatoires que doit comporter un tel document, mais je vous avoue que je sèche un peu sur comment incorporer cette idée de somme évolutive.
D'autre part, un couple membre de sa famille (de l'hébergé) s'est proposé de se porter garant, puis-je rédiger un document l'attestant?

D'avance, merci à tous

Re: Aide à la rédaction d'une reconnaissance de dette

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Mai 2016, 19:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12248 Messages


Bonjour,
Il faut indiquer que le montant de la dette s'évalue selon la consommation des débiteurs. Concernant le garant, il faut justement établir un acte de caution. Cordialement,

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