ai je droit de prendre en photo le détail des charges ?

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ai je droit de prendre en photo le détail des charges ?

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Messagepar chris64 » 27 Mar 2017, 18:02
Membre depuis 27 Jan 2017, 18:14

Amateur 11 Messages


bonjour,

dans quelques jours mon propriétaire va me présenter le détails des charges que je paye. Je sais que par rapport à la loi il n'est pas obligé de me fournir une copie mais je peux les consulter sur place.

ma question est la suivante :

je les soupçonne d'établir des fausses factures, ai je le droit avec mon téléphone portable de prendre des photos ? Peuvent ils m'en empêcher ? Je dois récolter un maximum de preuve car nous allons les attaquer en justice....

merci d'avance pour votre réponse

Re: ai je droit de prendre en photo le détail des charges ?

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Mar 2017, 18:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Oui, c'est possible de le faire sans aucun risque.
Cordialement,

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