Achat sans préemption bail et congé des précédents locataires

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Achat sans préemption bail et congé des précédents locataires

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Messagepar Bobman912 » 16 Juil 2017, 20:01
Membre depuis 16 Juil 2017, 19:43

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour à tous,

Avant tout un grand merci pour votre aide, il est vraiment appréciable de pouvoir demander conseil sur des sujets pour lesquels nous n'avons pas tous les compétences :)

Voici notre histoire :
Offre soumise pour l'achat d'un appartement et acceptée par le propriétaire. Compromis rédigé par l'agence immobilière pour nous simplifier la vie. Il est précisé dans ce compromis que l'appartement n'a jamais fait l'objet d'une location alors que l'agent immobilier nous avait dit le contraire.
Nous apprenons donc que le propriétaire avait loué à un ami, sans bail, mais que cela s'est mal passé et que l'ami est parti sans remettre en l'état le bien. Le propriétaire n'a donc jamais soumis de droit de préemption au locataire, nis donné congé pour vente. Le locataire n'a de son côté jamais donné de préavis.

Nous nous retrouvons donc avec un bien qui a été loué (les virements font état de bail apparemment) mais aucun justificatif.
L'ancien locataire peut donc, nous dit-on, revenir dans 6 mois quand nous aurons acheté pour nous dire que c'est chez lui.
Notre notaire nous dit qu'aucun notaire n'acceptera de signer une vente sans ces pièces justificatves de la fin du bail.

Le nous posons donc les questions suivantes :
- Risque-t-on effectivement que le locataire soit dans son droit s'il revient ?
- Peut-on ajouter dans le contrat de la vente que la location est connue et que le vendeur assumera le problème si l'ancien locataire revient ?
- Le vendeur peut-il encore envoyer un recommandé pour signifier la vente à l'ancien locataire ? Cela peut-il suffire même si l'ancien locataire ne veut rien signer ?
- Autre solution ?

Eric encore une fois pour votre aide précieuse,
Bonne journée :)

Re: Achat sans préemption bail et congé des précédents locataires

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Juil 2017, 19:40
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Vous risquez effectivement un conflit avec le locataire s'il revient. La clause que vous voulez ajouter dans le compromis de vente ne vous protégé pas a 100%.
Le bailleur doit donc recommencer la procédure avec ce fameux locataire.
Cordialement,

Re: Achat sans préemption bail et congé des précédents locataires

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Messagepar Bobman912 » 18 Juil 2017, 17:19
Membre depuis 16 Juil 2017, 19:43

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous apprenons aujourd'hui que le vendeur ne veut pas reprendre contact avec l'ancien locataire et ne demandera donc pas de document stipulant la fin du bail, le droit de préemption ou le préavis.
Il nous demande de nous décider rapidement compte tenu de ces éléments. Le cas échéant il remettra le bien en vente (peut-il après avoir accepté notre offre ?)

Nous avons cependant demandé le type de location dont il était question (meublé = pas de droit de préemption + bail de 1 an) et la type de déclaration fiscal des revenus locatif (LMNP, BIC, réel, forfaitaire) qui pourrait également nous orienter vers les droits du locataire. De même pour la date de début et de fin de cette "sous location" au black.

L'idée étant maintenant de savoir sous quel délais nous devons craindre un retour de l'ancien locataire si nous signons.

Je suis preneur de conseils si vous avez.

Bonne journée.

Re: Achat sans préemption bail et congé des précédents locataires

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Juil 2017, 19:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Si vous ne voulez pas signer l'acte définitif dans ces conditions, le vendeur peut reprendre sa liberté et remettre le bien en vente.
Le locataire peut a tout moment réapparaître et demander la réintégration tant le bail est toujours en cours et la procédure n' a pas été respectée.
Cordialement,

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