Achat maison cauchemardesque, comment s'en sortir ?

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Achat maison cauchemardesque, comment s'en sortir ?

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Messagepar Simon » 24 Mar 2016, 12:24
Membre depuis 24 Mar 2016, 12:15

Nouveau membre 5 Messages


Ma femme est moi avons achetez une maison en juin 2012. Petite maison (70m²), on s’est dit que cela serait toujours mieux qu’un loyer.
La désillusion a vite commencé. En enlevant les papiers peints pas à notre gout, nous avons alors découvert du moisi sous toutes les tapisseries, des trous camouflé sous des posters, une chambre peinte en noir remplis de champignons.
Une fois tous ses travaux finis, peintures parquets flottant. Nous avons emménagés, notre fille (qui avait alors 18mois) a commencé à avoir des boutons qui s’infectaient. Il a fallu plusieurs médecins avant de trouver le problème : une mauvaise réaction du a des piqures de puce de parquet. Nous avons traité la maison à plusieurs reprise, (avec des bombes adapté), en quelques semaines nous nous sommes vite rendu compte que cela n’avait pas eu l’effet escompté. Nous avons donc du enlevé le sol du premier étage pour traiter sous le parquet, pour pouvoir traiter jusqu’aux poutres. Il a fallu refaire le sol de l’étage en question. Nous avons donc vécu pendant plusieurs mois dans une maison en chantier, avec les gènes et les risques liés.
A ce moment-là, nous avions remarqué que cette maison était humide. Les derrières des meubles moisissaient ainsi que certaines parties des murs. Nous avons investi dans un déshumidificateur électrique, celui-ci retire 2L/24h. Cela n’a réduit que peu le problème : nous avons installé une VMC, l’humidité persiste, mais d’autres problèmes apparaissent : le toit fuit, ce qui peut expliquer le problème d’humidité dans la chambre de notre fille. Des professionnelles nous font des devis et nous apprennent que la charpente est à refaire. Donc on les laisse faire. Le toit nous avait été annoncé comme en bonne état mais nous avions déjà compris que l’agent immobilier nous avait menti. Les charpentiers laissent les poutres pourri car le plafond du deuxième étages sont fixé dessus, ils ne peuvent pas les enlever sans tout arracher. L’arrivé de notre deuxième enfant me pousse à refaire cette chambre propre je démonte le plafond et enlève les poutres pourri que je remplace pour maintenir la couche d’isolant. L’hiver arrive et il se met à pleuvoir dans le deuxième étage, je contacte ceux qui ont fait le toit. Le problème ne vient pas de leur travail ; ce n’est pas une gouttière mais un problème de condensation généralisé.
En parallèle, nous avons contacté un avocat pour essayer de nous retourner envers la vendeuse. On nous explique que le faite que les problèmes soient indéniable ne constitue pas une preuve, il faut que l’on trouve des témoignages qui prouve qu’elle était au courant, des professionnels qu’elle aurait contacté, des gens qui l’aurait entendu ce plaindre de ces divers problèmes.
Bref, nous n’en pouvons plus. L’état de santé de nos enfants sont en danger, ce n’est pas bon pour eux, ni pour nous, ils sont malades constamment, le docteur nous a dit que l’humidité respiré n’étais pas bon pour eux, il y a un mois nous avons dû faire opéré notre fille de 5 ans des amygdales et des végétations, afin d’au moins lui éviter de faire 3 ou 4 angines par mois, mais cela ne résoudra pas les autres virus. Nous avons bien compris que l’on ne pourrait pas se retourner auprès de la vendeuse, pouvons-nous nous débarrasser de cette maison d’une autre manière quitte à perdre une large partie de l’argent investi ?

Re: Achat maison cauchemardesque, comment s'en sortir ?

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Mar 2016, 18:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente.
Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente.
L’information n’étant pas de la désinformation, ce devoir d’information est obligatoirement lié à la bonne foi, à la précision et à la transparence : le vendeur doit exécuter la vente de bonne foi.
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble. Cette obligation s'impose au vendeur professionnel ainsi que le vendeur particulier qui doit recueillir toutes les informations utiles et ne peut dégager sa responsabilité en prétextant de son ignorance.
Et nous vous informons que le manquement à l’obligation d’information peut être sanctionné sur le fondement du dol.
La nullité de la vente peut, en effet, être prononcée sur le fondement de l’article 1116 du Code civil.
Tous les agissements malhonnêtes visant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives (Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 30 janvier 1970).
Mais il s'agit, le plus souvent, de réticence dolosive. En effet, le dol peut être constitué par le silence volontaire du vendeur, dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter.
Ainsi un simple mensonge peut constituer un dol (Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 1970).
Le prolongement de l'obligation de délivrance du vendeur est la garantie des vices cachés de la chose vendue. En effet, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier, que le bien soit vendu neuf ou d'occasion, il doit être propre à l'usage auquel il est destiné. Le vice caché se définit donc comme le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente (article 1641 du code civil).
Est à noter que vous disposez d'un délai de deux ans pour intenter l'action en garantie. Ce délai ne commence pas à courir à partir de la vente ou de l'entrée dans les lieux, mais à partir de la découverte du vice, même si celle-ci intervient longtemps après.
En conclusion, selon la loi et la jurisprudence, une action justice aux fins d’annuler la vente, donc dirigée contre le vendeur, ou une action en dommages et intérêts, dirigée contre le vendeur et/ou l’agent immobilier pourrait aboutir.
Cordialement,

Re: Achat maison cauchemardesque, comment s'en sortir ?

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Messagepar Simon » 09 Mai 2016, 14:25
Membre depuis 24 Mar 2016, 12:15

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Bonjour et Merci pour votre réponse.

Je ne partage pas votre enthousiasme quand à la loi. Non sans raison, j'ai déjà été voir un avocat et ses réponses ne m'ont pas permis d’espérer arranger mon problème. Au contraire...

La question que je posais était plus radical, je ne cherches pas à me retourner contre qui que ce soit. Non, je veux poser mon problèmes là et continuez d'avancer. Par comparaison, si j'étais sur le point d’accoucher, je ne veux pas de pension alimentaire, je veux accoucher sous X.

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