Abri à la limite de propriété avec grandes ouvertures vers mon jardin

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Abri à la limite de propriété avec grandes ouvertures vers mon jardin

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Messagepar mimitls » 18 Oct 2016, 21:12
Membre depuis 18 Oct 2016, 21:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Une maison neuve sera construite à coté de chez moi. Le voisin voudrait faire un abri pour voiture à entre son garage et la limite de propriété avec mon terrain. Cet abri sera contre la limite de propriété. Cet abri fait 3m de large x 8m de long. Il est la prolongation du garage. Il sera couvert par le même toit que le garage. Par contre, il a 2 grandes ouvertures (fenêtre aspect de 4 m de large x 1.2 m de haut) dans le mûr vers mon jardin. Je me sens donc observé avec ces "fenêtre".

J'aimerais savoir s'il a le droit de faire les ouvertures comme ça vers chez moi.

J'ai lu les textes sur la servitude de vue (distance minimale e 1.9m) mais ce n'est pas assez claire pour mon cas car je ne sais pas si c'est considéré comme une vue.

Je vous remercie d'avance.

Bien cordialement.

Re: Abri à la limite de propriété avec grandes ouvertures vers mon jar

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Oct 2016, 18:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11907 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette ouverture. Il faut faire un recours auprès de votre mairie.
Cordialement,

Re: Abri à la limite de propriété avec grandes ouvertures vers mon jar

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Messagepar snoupy » 20 Oct 2016, 13:14
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 171 Messages


Bonjour,

le recours doit se faire auprès de votre voisin car cela relève du civil. Tout d'abord par lettre RAR avec mise en demeure puis Tribunal d'instance si refus du voisin de clore en limite pour masquer la vue.

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