A qui appartient le mur , quel est le recours ?

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A qui appartient le mur , quel est le recours ?

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Messagepar Phili » 22 Mai 2016, 19:04
Membre depuis 22 Mai 2016, 12:28

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour ,
Je dispose d une petite cour de 19.9 M2 (2.10 de large sur 9 M de long)sur le cadastre on m'indique 32 M2 (manque 12M2)séparée par la clôture du voisin .Le manque est il chez le voisin? La clôture date certainement de plus de trente ans...
Depuis longtemps nous avions décider de supprimer la cour pour agrandir notre habitation , mon voisin sans que je lui demande quoi que ce soit c est proposer de me céder sa clôture vu sa vétusté pour que je gagne 0.20 cm de large , malheureusement après quelques jours de réflexion j ai accepter ..( aucun documents de fait )
A ce jour les travaux sont finis fait par les entreprises locales, j ai pris tout à ma charge la démolition . ...mais voilà le voisin me reproche une ouverture en pavé de verre accepté par la DDT et bâtiment de France , il n y a aucunes vues sur son habitation , elle est à l opposée .Il à planté devant mon ouverture un vigne grimpante , a t il le droit ? peut-elle être accrochée à mon mur ?
A qui est le mur vis à vis de la loi ?
Il appuie échelle est autres sur le mur ...
Quel est mon recours face à ce problème délicat ..
Cordialement

Re: A qui appartient le mur , quel est le recours ?

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Mai 2016, 18:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Dans ce cas il faut consulter votre notaire habituel pour avoir les explications en ce qui concerne les mètres manquants. Aussi vous pouvez faire appel a un géomètre. En fin il faut se rendre a votre Mairie (service urbanisme) afin de vérifier si votre voisin a le droit de réagir de telle façon.

Re: A qui appartient le mur , quel est le recours ?

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Messagepar Phili » 23 Mai 2016, 19:50
Membre depuis 22 Mai 2016, 12:28

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Cordialement

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