Tribunal des pensions militaires, demander une expertise à ses frais?

Sujets de droit d'ordre général.

Tribunal des pensions militaires, demander une expertise à ses frais?

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Messagepar Max123 » 04 Déc 2014, 19:19
Membre depuis 04 Déc 2014, 18:25

Amateur 13 Messages


Bonjour,

Suite à une maladie durant mon service militaire en 1991, j'ai été titulaire d'un pension d'invalidité temporaire jusqu'en 2001 ayant été diagnostiqué ensuite comme totalement guéri. Des séquelles dues au traitement étant apparu en 2009, j'ai demandé la réouverture de mon dossier de pension du fait surtout d'un suivi médical peu adapté et d'un manque d'information sur les risques des traitements subis. Le médecin des armées n'a pas reconnu de lien entre mes problèmes de santé actuel et ma maladie initiale.

Je suis donc en ce moment en procédure judiciaire pour la reconnaissance d'une pension d'invalidité militaire.
Après plusieurs renvois, un expert médical a été nommé pour émettre un avis. Malheureusement, ses conclusions sont très vagues et peu exploitables; Le juge, bien que l'ayant placé sur liste noire et demandé sa radiation, ne souhaite pas demander une nouvelle expertise du fait du coût.

Je voudrais savoir si je peux moi-même demander une expertise en contactant un expert de l'annuaire officiel?
Vaut-il mieux le faire de ma propre initiative afin d'avoir au moins un rapport d'expertise pour contrer celui de la partie adverse?  ou vaut-il mieux attendre l'audience au tribunal et proposer une autre expertise quit à en supporter le coût impliquant alors un report d'audience ?

Les experts de la spécialité n'étant qu'au nombre de 2 (dont celui en phase de radiation) et en probation dans la juridiction, puis-je prendre un expert d'une juridiction voisine ?

Re: Tribunal des pensions militaires, demander une expertise à ses fra

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Déc 2014, 21:41
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Ouin vos avez le droit de demander une expertise en contactant un expert pour faire une expertise contradictoire pour contrer celui de la partie adverse. Vous avez le droit de demander un expertise de la juridiction voisine.

Re: Tribunal des pensions militaires, demander une expertise à ses fra

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Messagepar Max123 » 08 Déc 2014, 23:36
Membre depuis 04 Déc 2014, 18:25

Amateur 13 Messages


Merci pour votre réponse.
Vaut-il mieux attendre l'audience au tribunal qui aura lieu vers le 20 janvier 2015 afin d'en informer le juge pour cela et reporter l'audience?

Re: Tribunal des pensions militaires, demander une expertise à ses fra

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Déc 2014, 01:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Justement, il vaut mieux attendre votre passage devant le juge afin de demander un expertise et le report de l’audience.
Cordialement,

Affaire cloturée et en attente de délibéré

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Messagepar Max123 » 23 Mar 2016, 14:29
Membre depuis 04 Déc 2014, 18:25

Amateur 13 Messages


Bonjour,

Après une autre expertise, l'affaire a été jugée et en attente de délibéré.
Mais dans son rapport le dernier expert a fait une imprécision pour le calcul de l'indemnité. Il n'a pas précisé son mode de calcul et la partie adverse a demandé de réappliquer un correctif déjà pourtant appliqué.

Puis-je envoyer un mail au médecin expert pour lui demander des précisions et les renvoyer par mail au greffe? Il s'agit de lever un doute.

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