SACEM et soirée privée pour le nouvel an 2015

Sujets de droit d'ordre général.

SACEM et soirée privée pour le nouvel an 2015

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Messagepar Sam59 » 30 Oct 2015, 14:44
Membre depuis 30 Oct 2015, 14:31

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Pour le 31 décembre nous voudrions réservé une salle pour fêter le nouvel an entre amis et famille (20 à 25 personnes). Il s'agit d'une salle communale et d'une soirée privée, non payante, chacun ramène quelque chose (boisson et/ou nourriture).

La mairie m'a dit de contacter la SACEM concernant la musique.

Ce que j'ai donc fait. Ceux ci me disent que l'on doit payer 120€.

Est ce que nous sommes obligés de faire une déclaration à la SACEM et de payer cette somme ? Cela n'est il pas censé être gratuit pour une soirée privée ?

Merci pour vos réponses.

Re: SACEM et soirée privée pour le nouvel an 2015

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Oct 2015, 18:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Oui, vous n'avez rien a débourser à partir du moment où il n'y a pas de notion de profit. Il s'agit là d'une soirée privée, vous payez rien.
Cordialement

Re: SACEM et soirée privée pour le nouvel an 2015

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Messagepar dehbi » 04 Jan 2016, 19:58
Membre depuis 04 Jan 2016, 19:50

Nouveau membre 1 Messages


bonsoir,

quel recour existe t'il si la soirée a eu lieu et que la sacem nous oblige à payer, pour une soirée identique.

cordialement
Dehbi

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