risque vol d'identité suite perte courrier

Sujets de droit d'ordre général.

risque vol d'identité suite perte courrier

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Messagepar reddy » 07 Mar 2016, 16:51
Membre depuis 07 Mar 2016, 16:48

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, Mon épouse a déposé à la chambre des métiers un dossier de création d'auto-entreprise avec comme documents, photocopie carte d'identité, photocopie carte vitale, photos d'identité, quittance de loyer, relevés pôle emploi.
N'ayant pas de réponse, elle contacte le chambre des métiers : le dossier serait incomplet (manque une attestation qu'elle ne pouvait remplir soit dit en passant car le document vierge n'était pas dans son dossier à rendre)
Son dossier avec tous ses documents cités plus haut lui aurait été renvoyé par courrier simple le 26 fevrier, afin qu'elle le complète.
Aujourd'hui, ce courrier ne nous est pas parvenu, probablement perdu. La chambre des métiers dit que c'est à nous de contacter La Poste. Mais, à ma connaissance, c'est à l'expéditeur et non au destinataire de faire cette démarche. Démarche qui s’avèrera probablement inutile car le dossier a été renvoyé par la chambre des métiers en courrier simple, donc sans suivi.
Je m'inquiète donc de savoir ces documents confidentiels dans la nature et de leur utilisation frauduleuse qui pourrait être faite.
Quels recours avons nous pour signaler ce dysfonctionnement et la responsabilité de La Poste et éventuellement de la chambre des métiers, pour nous protéger en cas d'éventuel ultérieur vol d'identité ?
Et j'ai la même question à vous soumettre concernant la disparition de deux courriers simples envoyés par une mairie avec mes extraits de date de naissance (cause démarche mariage).
Merci beaucoup à l'avance pour votre aide.

Re: risque vol d'identité suite perte courrier

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Mar 2016, 18:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Vous pouvez commencer par l'envoi d'une réclamation à a poste.
En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur.
Concernant la chambre de métier ou la mairie, vous pouvez engager leur responsabilité administrative. Vous devez commencer aussi par l'envoi d'un courrier en recommandé. Et si le litige persiste, a saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

Re: risque vol d'identité suite perte courrier

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Messagepar reddy » 09 Mar 2016, 08:57
Membre depuis 07 Mar 2016, 16:48

Nouveau membre 2 Messages


ok. merci moderateur-01

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