Respect de la propriété intellectuelle sur une publication

Sujets de droit d'ordre général.

Respect de la propriété intellectuelle sur une publication

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Messagepar Jean-Marc » 06 Jan 2016, 11:57
Membre depuis 06 Jan 2016, 11:51

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Fin juillet, un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. J'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. Le livre est sorti à Noël avec, au dos, cette mention "Photographie de couverture réalisée par l'auteur".
J'ai averti la maison d'édition, ainsi que l'auteur qui semble gêné de cette "anomalie" (tout en ayant signé le BAT quand-même).
La maison d'édition semble ne pas avoir été averti par l'auteur de la provenance de cette photo.
J'ai de sérieux doutes à ce sujet, je pense que l'auteur préfère endosser à mes yeux la responsabilité, pensant que je laisserai ainsi les choses sans donner de suites.
Elle me presse dans l'urgence de leur envoyer un mot en cédant mes droits d'auteur.
Elle dit apporter ensuite les corrections.
Ce livre étant déjà imprimé et distribué en librairie et les plateformes internet cela me semble difficile.
Cette photo est par ailleurs déjà présente dans un livre pour présenter une future expo et également imprimée sur plaque aluminium.
Je suis étonné qu'on me demande "une simple attestation" pour céder les droits de cette photo. De tels contrats ne se résument pas à quelques mots sur une lettre. En juillet j'ai accordé mon autorisation à cet auteur sans pour autant qu'il soit question de contrat. Je ne l'aurais pas fait en juillet et pas plus aujourd'hui.
Que puis-je envisager comme action ou recours actuellement, sachant qu'il est hors de question que je fasse ce courrier de cession de droits à la maison d'édition?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement
Jean-Marc

Re: Respect de la propriété intellectuelle sur une publication

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Jan 2016, 18:52
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
La photographie est une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Afin de bénéficier de sa protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.(article. L.112-2 2)

Par ailleurs le faite de reproduire cette photo dans son livre constitue une violation de droit d'auteur.

Et pour faire valoir vos droits vous devez prendre contact avec un avocat spécialisé dans ce domaine.
Cordialement,

Re: Respect de la propriété intellectuelle sur une publication

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Messagepar Jean-Marc » 06 Jan 2016, 19:02
Membre depuis 06 Jan 2016, 11:51

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie pour cette réponse.
Cordialement
Jean-Marc

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