résilier contrat Panneaux publicitaires

Sujets de droit d'ordre général.

résilier contrat Panneaux publicitaires

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Messagepar mkabache » 29 Juin 2016, 15:07
Membre depuis 29 Juin 2016, 11:26

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
j'ai acheté une maison en octobre 2015, je dispose de 2 panneaux publicitaires 4m*3m. Je souhaite résilier ce contrat ainsi démonter les panneaux, l'ancien propriétaire a signé un bail pour 6 ans, je ne souhaite pas conserver ces panneaux, ma question est le bail est-il résilié de plein droit à la signature de la vente comme il y a changement de propriétaire?

Le responsable de l'agence m'a fait comprendre que je ne peux pas résilier le contrat qu'à l'échéance 2020 (je rappelle que je n'ai rien signé avec eux)

Comment, je peux dénoncer ce bail ?
à ce que je peux lui réclamer loyers impayés 10 mois ?

Merci par avance.

Re: résilier contrat Panneaux publicitaires

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Juin 2016, 19:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12358 Messages


Bonjour,
Il faut demander une copie de contrat et consulter les clauses de résiliation.
Cordialement

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