relation entre une municipalité et une association

Sujets de droit d'ordre général.

relation entre une municipalité et une association

Avatar de l’utilisateur

Messagepar beta59 » 24 Jan 2016, 15:49
Membre depuis 24 Jan 2016, 15:41

Nouveau membre 2 Messages


bonjour,une municipalité a telle le droit de refusé de répondre à un courrier d'une association notamment porté sur des projets de la municipalité en cours(voirie,anru,rénovation urbaine ...)pour juste une demande de ou en sont les projets et avec quel moyens ?

Re: relation entre une municipalité et une association

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 25 Jan 2016, 16:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
En cas de non réponse de l'administration sous un délai de deux mois cela vaux refus de la demande. vous avez un délai de deux mois pour faire un recours auprès du TA.
Cordialement,

Re: relation entre une municipalité et une association

Avatar de l’utilisateur

Messagepar beta59 » 25 Jan 2016, 16:53
Membre depuis 24 Jan 2016, 15:41

Nouveau membre 2 Messages


si je comprend bien la municipalité n'a pas d'obligation de donné des réponses à une association ou habitants alors que ce sont des projets avec de l'argent public ?

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit en général

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.